Rehaussement des taux horaires dans les contrats publics

Rehaussement des taux horaires dans les contrats publics

L’année débute sur une note positive avec le dépôt d’un projet de règlement proposant un rehaussement « temporaire » des taux horaires pour les ingénieurs, techniciens et autres membres du personnel en génie-conseil dans les contrats des ministères et organismes publics.

Le processus réglementaire doit maintenant suivre son cours, en débutant avec une période de consultation de 45 jours. Si tout se déroule normalement, nous pouvons anticiper une entrée en vigueur au début du printemps.

Après un gel de presque 14 ans, nous pouvons maintenant apercevoir la lumière au bout du tunnel dans ce dossier. Si le projet de règlement était adopté, une augmentation « temporaire » proposée de 27,6 % permettrait plus ou moins de rattraper l’inflation des dernières années.

Ce pourcentage s’appuie essentiellement sur la variation annuelle de l’IPC – Québec, excluant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, entre 2009 et 2022.

Ce serait un grand soulagement dans le contexte actuel.

En effet, les firmes de génie-conseil doivent composer depuis plusieurs années avec une forte pression sur les salaires d’un côté, et de l’autre avec une rémunération inadéquate pour leurs services dans les contrats publics, basée sur les taux facturables maximums prévus au Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs.

Comme ces taux sont gelés depuis 2009, la capacité des firmes de génie-conseil à ajuster les salaires de leurs employés est grandement limitée. Les deux variables sont étroitement reliées.

À la suite de travaux menés à la demande de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, le gouvernement semble prêt à reconnaître le problème et à apporter une solution.

Bien que « temporaire » pour une période de 9 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement, le rehaussement vise de permettre un ajustement des taux horaires en attendant la fin d’une analyse plus en profondeur. Cette analyse porte notamment sur les modes d’octroi de contrats qui favorisent l’innovation, la méthode de gestion des taux horaires et les modes de réalisation.

L’AFG continuera d’offrir son entière collaboration dans le cadre de ces travaux, avec l’appui du Chantier de réflexion sur le cadre réglementaire et contractuel, et en collaboration avec l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), dont les membres sont dans la même situation.

CLIQUEZ ICI pour voir les faits saillants des modifications proposées

CLIQUEZ ICI pour consulter le projet de règlement intégral Si ce n’est pas déjà fait, abonnez-vous pour rester au courant des prochains développements dans ce dossier.


Photo de couverture : Sébastien Fecteau (WSP), Bernard Bigras (AFG) et Jonathan Duguay (Pluritec) représentent l’AFG dans le cadre de travaux menés par le Secrétariat du Conseil du trésor.