Guides et contrats

L’AFG produit diverses publications relatives aux affaires administratives et contractuelles de l’industrie, en collaboration avec ses membres et ses partenaires. Certaines publications sont téléchargeables gratuitement.

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Barème des honoraires 2023 (PDF)

Le Barème des honoraires de l’AFG regroupe et définit clairement les éléments à considérer pour établir des contrats de services entre client et ingénieur. Un outil de référence pour la négociation des honoraires des services professionnels d’ingénierie. (version électronique, français) Disponible en anglais (Schedule of fees).

2023 | 18 pages | FR

Gratuit
Clauses contractuelles en matière de règlement des différends

Ces clauses contractuelles ont été élaborées en collaboration avec le Comité Affaires juridiques de l’AFG pour aider les parties à identifier les différentes options auxquelles elles peuvent avoir recours lors de la négociation et la rédaction de leurs contrats afin d’établir un processus de règlement des différends. Les clauses peuvent être adaptées selon la nature du projet et l’intention des parties.

2021 | 8 pages | FR

Gratuit
Clauses types en génie-conseil

Dispositions contractuelles types sur la Limitation de responsabilité et la Propriété et utilisation des  documents, brevets et marques de commerce. Clauses élaborées en collaboration avec le Comité Affaires juridiques de l’AFG.

2010 | 5 pages | FR

Gratuit
Conditions Générales (contrat-type)

Les Conditions Générales sont un document type préparé par le Comité Affaires juridiques de l’AFG et ne peuvent être utilisées que par les membres de l’AFG. Les Conditions Générales ont été rédigées afin de permettre aux membres de l’AFG d’avoir accès à un document type, lequel peut être joint aux offres de services présentées à des clients canadiens dans le cadre de mandats potentiels.

2020 | 2 pages | FR | For EN : General Terms and Conditions

114,98$ Tarif membre avec taxes
Convention de coentreprise (contrats types – français)

Contrats types permettant de conclure une entente pour la formation d’un consortium en génie-conseil.
Version électronique « formulaire » avec sections protégées – inclut 2 fichiers en format Word:
Convention de coentreprise | 23 pages
Convention préliminaire de coentreprise | 11 pages
Note : for the English version, see «Teaming agreement» below

2014 | 2 fichiers | 34 page total | FR

344,93$ Tarif membre avec taxes
Guide d’application du barème des honoraires pour contrats de services professionnels du gouvernement du Québec (1235-87)

Appliqué au domaine du bâtiment

2016 | 29 pages | FR

Gratuit
Guide de rémunération – Ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement, toiture et étanchéité (2023)

Le présent Guide de rémunération a été élaboré dans le but de faciliter la préparationdes ententes contractuelles avec des firmes offrant des services dans les domaines del’ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement et toiture et étanchéité. Les taux qui y sont suggérés définissent des montants d’honoraires équitables et raisonnables en fonction de paramètres de projets établis conjointement. (version électronique, français)

2023 | FR | 60 pages

Gratuit
Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie

Définit l’étendue des services rendus par les ingénieurs-conseils à chaque étape d’un projet et présente les classes d’estimation des coûts. Lexique de 122 termes couramment utilisés en gestion de projets d’ingénierie.

2007 | 99 pages | FR | ISBN 2-980-59670-1 (TPS seulement)

36,75$ Tarif membre avec taxes
Guide IAC (Ingénierie, approvisionnement, construction)

Complète le Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie en précisant les implications propres au mode de réalisation IAC.

2001 | 15 pages | FR | ISBN 2-980-59677-9 (TPS seulement)

15,75$ Tarif membre avec taxes
Guide pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie pour la réalisation d’infrastructures dans le domaine municipal

Guide pratique pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie dans le cadre de projets d’infrastructures. Ce guide vise à aider les municipalités à bien définir et préparer les mandats d’avant-projet pour des services professionnels en ingénierie, dans le respect des cadres législatifs et réglementaires.

2021 | 8 pages | FR

Gratuit
L’ingénieur-conseil et son parcours : Biographie de Georges Demers, Poly ’35

Biographie de Georges Demers, qui a dirigé de 1942 à 1972 une firme de génie-conseil parmi les plus réputées et respectées au Québec. Le livre aborde notamment certains grands projets réalisés par le bureau de l’ingénieur, dont les ponts Laviolette à Trois-Rivières (1967) et Pierre-Laporte à Québec (1970), ainsi que les barrages et les centrales hydroélectriques Outardes 4 et 3 (1969).

2021 | 116 pages | FR

Gratuit
Lignes directrices en matière d’éthique

Les lignes directrices de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec en matière d’éthique encouragent l’adoption des meilleures pratiques dans le secteur du génie-conseil.

2010 | 2 pages | FR

Gratuit
Norme CDAO AICQ – 2008

Méthode proposée et reconnue d’identification des calques pour faciliter l’échange des dessins assistés par ordinateur.

2008 | 64 pages | FR

Gratuit
Savoir saisir les occasions de visibilité

Guide pratique proposant une approche de relations publiques aux firmes de génie-conseil du Québec.

2008 | 12 pages | FR | ISBN 978-2-923079-07-3

Gratuit

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