Le gouvernement du Québec en mode essais et erreurs sur les marchés publics

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Alors que le gouvernement du Canada prend la peine de mener une consultation auprès des représentants de l’industrie des services d’architecture et de génie sur le mode de sélection basée sur les compétences (SBC), le gouvernement du Québec procède en mode essais et erreurs sur les marchés publics avec des solutions qui nous ramènent 15 ans en arrière.

Pire encore, le gouvernement ne prend même pas le temps d’évaluer son propre projet pilote avant de le traduire dans un règlement qui implique les deux plus grands donneurs d’ouvrage publics au Québec, soit le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) et la Société québécoise des infrastructures (SQI).

En effet, le projet pilote au MTMDET et à la SQI n’est pas encore terminé que le gouvernement publie ce matin le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics qui, s’il est adopté, viendrait confirmer l’utilisation d’une formule d’octroi de contrats professionnels « qualité/prix », que nous avons déjà largement décriée en raison de la prépondérance inacceptable accordée au prix dans le contexte qui nous concerne, tout cela au détriment de la qualité. Le projet de règlement contient deux autres modes de sélection, qui favorisent aussi le plus bas soumissionnaire, avec ou sans préqualification. Ces méthodes ne devraient JAMAIS être utilisées pour des services professionnels d’architecture ou de génie.

À noter que le projet de loi 122 sur l’autonomie municipale, adopté en juin 2017, a accordé aux municipalités du Québec le droit d’utiliser une formule alternative qualité avec prix pondéré qui, si elle est bien administrée, fournit des résultats supérieurs aux formules avec prix intégré comme celle qui a prévalu dans le monde municipal à compter de 2002, et celle proposée dans le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. À noter que le gouvernement fédéral utilise lui aussi une formule qualité avec prix pondéré.

Ici, on pense pouvoir engager des professionnels pour fournir des solutions optimisées, innovantes et durables, qui fourniront les meilleurs coûts de construction, d’opération et d’entretien, en misant sur le plus bas soumissionnaire! Ça ne tient pas la route et ça n’augure rien de bon pour le futur de nos infrastructures.

Et je vous priverai de mes commentaires sur la pertinence de cette initiative du gouvernement à la fin de la législature, en plein été, avec une consultation prévue durant la période des vacances de la construction.