Début du chantier sur le cadre réglementaire et contractuel

Après la création de trois chantier de réflexion à la fin du mois de janvier, une première réunion du chantier sur le Cadre réglementaire et contractuel a été tenue la semaine passée.

Ce chantier est coprésidé par Gaétan Demers de gbi et Catherine Tremblay de SNC-Lavalin (photo de couverture).

Ils sont soutenus dans leur mandat par un solide groupe composé de dirigeants en génie-conseil et d’experts en droit et en communication.

Parmi les priorités, une première analyse du projet de loi 12 sera réalisée par les membres du Comité Affaires juridiques. Ce travail préliminaire permettra au chantier de formuler des commentaires sur le projet de loi, qui porte principalement sur l’achat local et l’Autorité des marchés publics (AMP), mais également sur les contrats publics, l’innovation et le développement durable.

Les conditions d’exercice dans les contrats publics, encadrés par le décret 1235-87, feront également l’objet de discussions approfondies. Le sujet est au cœur des préoccupations de l’ensemble des firmes au Québec qui travaillent pour les ministères et organismes publics. Il est impératif de mettre à jour l’encadrement des services et d’indexer les taux horaires, qui sont gelés depuis 2009.

Cette situation exaspère les dirigeants, alors qu’ils doivent composer avec une forte inflation et une pénurie de main-d’œuvre qui exerce une pression constante sur les salaires.

Je vous invite à visiter notre site Internet pour en savoir plus et voir les membres actifs sur ce chantier de réflexion.