Barème des honoraires 2021 (PDF)
Le Barème des honoraires de l’AFG regroupe et définit clairement les éléments à considérer pour établir des contrats de services entre client et ingénieur. Un outil de référence pour la négociation des honoraires des services professionnels d’ingénierie. (version électronique, français)
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Clauses contractuelles en matière de règlement des différends
Ces clauses contractuelles ont été élaborées en collaboration avec le Comité Affaires juridiques de l'AFG pour aider les parties à identifier les différentes options auxquelles elles peuvent avoir recours lors de la négociation et la rédaction de leurs contrats afin d’établir un processus de règlement des différends. Les clauses peuvent être adaptées selon la nature du projet et l’intention des parties. 8 pages (2021)
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Clauses types en génie-conseil
Dispositions contractuelles types sur la Limitation de responsabilité et la Propriété et utilisation des documents, brevets et marques de commerce .
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Conditions Générales (contrat-type)
Les Conditions Générales sont un document type préparé par le Comité Affaires juridiques de l’AFG et ne peuvent être utilisées que par les membres de l’AFG. Les Conditions Générales ont été rédigées afin de permettre aux membres de l’AFG d’avoir accès à un document type, lequel peut être joint aux offres de services présentées à des clients canadiens dans le cadre de mandats potentiels. 2020 | 2 pages. Aussi disponible en anglais : voir « General Terms and Conditions ».
100 $
Exclusif aux membres
Contract for Services Between Client and Engineer (PDF)
Contrat de services entre client et ingénieur.
150 $
300 $
Contract for Services Between Client and Engineer
Contrat de services entre client et ingénieur.
30 $
60 $
Contrat de services entre client et ingénieur (PDF).
Contrat-type permettant de conclure une entente entre une firme de génie-conseil et son client. Document élaboré avec la participation de conseillers juridiques et d’assureurs en responsabilité professionnelle. La version PDF facilite la diffusion interne dans les firmes avec filiales et/ou bureaux régionaux. Le document est un formulaire permettant la saisie électronique dans des champs.
150 $
300 $
Contrat de services entre client et ingénieur
Contrat-type permettant de conclure une entente entre une firme de génie-conseil et son client. Document élaboré avec la participation de conseillers juridiques et d’assureurs en responsabilité professionnelle.
30 $
60 $
Convention de coentreprise (contrats types - français)
Contrats types permettant de conclure une entente pour la formation d’un consortium en génie-conseil.Note : for the English version, see « Teaming agreement» below
300 $
600 $
General Terms and Conditions (standard contract)
The General Terms and Conditions form a standard document prepared by the Legal Affairs Committee of the AFG (Association des firmes de génie-conseil). The Terms and Conditions have been drafted to make a standard document available to AFG members, which can be attached to service proposals submitted to Canadian clients. 2020 | 2 pages (anglais). Also available in French : see « Conditions Générales ».
100 $
Exclusif aux membres
Guide and Glossary – Engineering Services Management
Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie
35 $
70 $
Guide d'application du barème des honoraires pour contrats de services professionnels du gouvernement du Québec (1235-87)
Appliqué au domaine du bâtiment
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Guide de rémunération - Ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement, toiture et étanchéité (2021)
Le présent Guide de rémunération a été élaboré dans le but de faciliter la préparationdes ententes contractuelles avec des firmes offrant des services dans les domaines del’ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement et toiture et étanchéité. Les taux qui y sont suggérés définissent des montants d’honoraires équitables et raisonnables en fonction de paramètres de projets établis conjointement. (version électronique, français)
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Guide de rémunération - Ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement, toiture et étanchéité (tableau bilingue, 2021)
Le présent Guide de rémunération a été élaboré dans le but de faciliter la préparationdes ententes contractuelles avec des firmes offrant des services dans les domaines del’ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement et toiture et étanchéité. Les taux qui y sont suggérés définissent des montants d’honoraires équitables et raisonnables en fonction de paramètres de projets établis conjointement. (version électronique, bilingue)
Gratuit
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Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie
Définit l’étendue des services rendus par les ingénieurs-conseils à chaque étape d’un projet et présente les classes d’estimation des coûts. Lexique de 122 termes couramment utilisés en gestion de projets d’ingénierie.
35 $
70 $
Guide IAC (Ingénierie, approvisionnement, construction)
Complète le Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie en précisant les implications propres au mode de réalisation IAC.
15 $
30 $
Guide pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie pour la réalisation d’infrastructures dans le domaine municipal
Guide pratique pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie dans le cadre de projets d’infrastructures. Ce guide vise à aider les municipalités à bien définir et préparer les mandats d’avant-projet pour des services professionnels en ingénierie, dans le respect des cadres législatifs et réglementaires. Édition 2021.
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Guidelines For Establishing Quality Assurance Systems in Consulting Engineering Firms
Guide d’implantation d’un système qualité appliqué aux firmes d’ingénieurs-conseils
35 $
60 $
Lignes directrices en matière d'éthique
Les lignes directrices de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec en matière d'éthique encouragent l'adoption des meilleures pratiques dans le secteur du génie-conseil.
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Méthode proposée et reconnue d’identification des calques pour faciliter l’échange des dessins assistés par ordinateur.
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Savoir saisir les occasions de visibilité
Guide pratique proposant une approche de relations publiques aux firmes de génie-conseil du Québec.
Gratuit
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Schedule of fees 2021 (PDF)
The Schedule of fees clearly groups and defines the elements to be considered when establishing service contracts between client and engineer. A reference tool for negotiating fees for professional engineering services. (Electronic version, English). Available in French (Barème des honoraires).
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Teaming agreement (Standard Contracts - English)
Standard contracts to conclude partnership agreements between consulting engineering firms.
300 $
600 $
