Accords commerciaux et génie-conseil

AECG, ACI, ACCQO… il y a du mouvement au chapitre des accords commerciaux touchant le Québec.

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) devrait entrer en vigueur en 2017. Il ouvrira certains contrats publics, y compris les services de génie-conseil, aux entreprises canadiennes dans le marché européen, et aux entreprises européennes dans le marché canadien. L’AFG voit cette ouverture à la concurrence internationale d’un bon œil, les firmes de génie-conseil québécoises possédant une expertise très recherchée à l’international.

L’AECG a eu un effet de catalyseur au Canada. En effet, l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) de 1995 sera modifié en 2016 afin d’assurer une certaine cohérence avec l’AECG, puisque certains contrats publics qui seront ouverts aux Européens ne le sont pas, à l’heure actuelle, aux entreprises qui ne sont pas implantées dans la province ou le territoire canadien où se réalise le projet. Des négociations sont en cours quant aux seuils monétaires d’application pour ces marchés publics.

L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) de 2009 a pour sa part déjà été modifié en septembre 2015. Le nouveau chapitre sur les marchés publics est entré en vigueur le 1^er janvier dernier pour les ministères et organismes, et entrera en vigueur le 1^er septembre prochain pour les municipalités et les sociétés d’État. Les seuils d’application pour les contrats de services sont de 100 000 $ et plus pour le secteur public et 500 000 $ et plus pour les entreprises parapubliques.

Je reviendrai certainement sur les développements dans ce dossier d’importance.