Une gestion contractuelle plus agile dans certaines municipalités

Dans mon billet précédent, je vous ai parlé de la conférence donnée lors du Forum Contrats publics 2020 organisé par Les Affaires sur le mode d’octroi utilisé aux États-Unis pour les contrats publics d’architecture et d’ingénierie.

Richard A. Fortin

Lors du même événement, j’ai aussi présenté plus tôt dans la journée, en compagnie de Richard A. Fortin de l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), les résultats d’une étude économique de MCE Conseils qui démontrent que l’impact du prix dans les formules qualité-prix actuellement utilisées au Québec donnent trop d’importance au prix.

C’est le cas pour la formule municipale traditionnelle », ou celle légèrement modifiée en 2017 avec un facteur de qualité 0-50. Et c’est le cas également avec la formule à « paramètre K » du gouvernement du Québec.

Le seul exemple positif est la grille de pondération utilisée par le gouvernement fédéral, avec 90 % de la note sur la qualité et 10 % sur le prix, qui s’avère un compromis acceptable pour ce genre de formule.

De nouvelles options dans le domaine municipal

Ceci dit, depuis 2017, les villes et organismes municipaux peuvent utiliser d’autres formules que celle qui était imposée depuis 2002 pour octroyer leurs contrats de services professionnels.

Certaines municipalités commencent d’ailleurs à se donner la capacité de gérer leurs contrats avec plus d’agilité. Parmi les exemples les plus récents, la Ville de Longueuil vient d’adopter un nouveau règlement sur la gestion contractuelle qui lui permet de choisir le meilleur mode d’octroi, incluant le gré à gré, pour les contrats d’une valeur inférieure au seuil d’appel d’offres publics (105 700 $ depuis le 1er janvier 2020).

La Ville de Saint-Philippe, en Montérégie, a également lancé en début d’année un appel d’offres de services professionnels en ingénierie des plus intéressants, possiblement inspiré du gouvernement fédéral, utilisant une grille de pondération avec prix comportant des critères de qualité rigoureux et bien détaillés. Les pourcentages sont établis à 80 % pour la qualité et à 20 % pour le prix. C’est une répartition du pointage qui présente un risque de favoriser le plus bas soumissionnaire selon les conclusions de l’étude de MCE Conseils, mais la méthode utilisée pour le calcul de la note de prix vient diminuer ce risque.

En effet, la meilleure note de prix sera accordée non pas au plus bas soumissionnaire, mais à la firme dont le prix est le plus rapproché du prix moyen des soumissions. De plus, les prix soumis supérieurs et inférieurs à 20 % du prix moyen des soumissions obtiennent la note de 0. Résultat : les firmes seront fortement incitées à viser le juste prix. On constate donc que des changements s’opèrent tranquillement dans le monde municipal, mais beaucoup de chemin reste à faire et l’industrie devra continuer à promouvoir les meilleures pratiques et rester vigilante face aux changements proposés.

Le 12 février dernier, le Forum Contrats publics 2020 présenté par Les Affaires a réuni 160 participants à Montréal.