Architecture et ingénierie : les États-Unis misent sur la qualité pour sauver des coûts

Pour son Forum Contrats publics 2020, Les Affaires avait demandé à Steve Hall, vice-président aux affaires juridiques et externes de l’American Council of Engineering Companies (ACEC), de présenter l’expérience des États-Unis au niveau de la sélection des firmes d’architectes et d’ingénieurs pour les contrats publics.

En résumé, depuis 1972, la sélection basée sur la qualité ou la compétence, SBC (en anglais Qualifications-Based Selection, QBS) est obligatoire chez nos voisins du sud pour tous les projets des organismes publics au niveau national. La très grande majorité des états américains ont emboîté le pas au fil des ans, si bien qu’aujourd’hui pas moins de 46 états ont des exigences similaires. De plus, des organismes publics dans trois autres états (Iowa, Vermont, Wisconsin) utilisent également la sélection basée sur la qualité.

Fait à noter, la moitié des états américains prévoient que la sélection basée sur la compétence s’applique également au niveau municipal, et la SBC est habituellement utilisée lorsque des fonds fédéraux sont injectés dans des projets locaux.

Pourquoi? Parce que les États-Unis ont compris depuis longtemps qu’une architecture et une ingénierie de qualité servaient bien l’intérêt public et permettaient de sauver des coûts. Avec ce mode de sélection, les performances, la sécurité et la durabilité des infrastructures sont meilleures, et les gouvernements bénéficient aussi de meilleurs coûts de construction et coûts de possession sur le cycle de vie des ouvrages.

Ancien chef de cabinet à la Chambre des représentants, Steve Hall a expliqué aux quelque 160 participants que l’utilisation de la sélection basée sur la compétence s’est intensifiée à la suite d’un certain nombre de ratés au niveau des infrastructures dans les années 70. Ces problèmes ont donné lieu à une enquête du Congrès et à un rapport en 1984 qui a conclu que « les pratiques de passation de marchés qui conduisent ou favorisent la sélection d’architectes et d’ingénieurs sur la base du plus bas soumissionnaire devraient être modifiées ». L’étude avait été présidée par Al Gore, qui deviendra quelques années plus tard successivement vice-président, candidat à la présidence et grand ambassadeur de la lutte aux changements climatiques.

Bref, comme c’est souvent le cas, ce sont apparemment des problèmes majeurs qui ont été à l’origine de la décision des États-Unis d’opter pour la sélection basée sur la compétence. Diverses études comparatives entre les modes d’octroi de contrats ont aussi contribué à l’adoption de cette bonne pratique par l’ensemble des états américains. Une nouvelle étude d’envergure nationale sur la QBS doit d’ailleurs être menée en 2020.

À la lumière de ces informations et devant la menace du gouvernement du Québec d’introduire des formules qui accordent une prépondérance au prix dans les contrats d’architecture et d’ingénierie des ministères et organismes publics, je pose la question : est-il vraiment nécessaire de (re)faire l’expérience, ici, des problèmes causés par des modes d’octroi de contrats inadéquats?

En fait, il m’apparaît clairement que nous avons déjà vécu, il n’y a pas si longtemps, une expérience des plus pénibles dans le domaine municipal…

L’introduction en 2002 d’une formule « qualité-prix » axée sur le plus bas prix pour les services professionnels nous a mené tout droit vers des dérapages majeurs, une dégradation de la relation de confiance client-consultant, des différends et un désintérêt des fournisseurs. Nous avons eu besoin pour nous attaquer à ces problèmes de créer l’escouade Marteau, l’UPAC, la Commission Charbonneau, les registres d’entreprises admissibles ou non aux contrats publics (REA/RENA), l’Autorité des marchés publics (AMP), et j’en passe.

Comme le disait Steve Hall en conclusion de sa présentation, dans la langue de Shakespeare : « Historical success and continued positive performance should dissuade contracting entities from turning toward favoring cost-based procurement methods. »

Je suis totalement d’accord! Pour les services d’architecture et d’ingénierie, il faut se détourner des modes d’octroi des contrats orientés vers le plus bas prix.