Clarifier et simplifier la loi sur le lobbyisme

Le Commissaire au lobbyisme a déposé à l’Assemblée nationale, il y a quelques jours, le rapport produit à la suite d’une étude menée sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

Sans grande surprise, après avoir rencontré les représentants de dizaines d’OBNL, le Commissaire en vient à la conclusion « que le projet de loi no 56 ne devrait pas être adopté tel quel et qu’il doit être revu de façon à atteindre les objectifs de transparence et de saine pratique des communications d’influence tout en prenant en compte la réalité propre des OBNL. »

Certains des arguments évoqués et des questions posées par les OBNL rejoignent les critiques de longue date (et actuelles) des entreprises privées, notamment sur la lourdeur administrative.

Mais plutôt que de simplifier le processus et la règlementation, le Commissaire propose dans son rapport de nouvelles exclusions, qui s’ajoutent aux exigences additionnelles contenues dans le projet de loi no 56. Ce n’est certainement pas ce qui est souhaitable, ni pour les organisations déjà assujetties, ni pour les OBNL.

L’AFG se range donc derrière la position de l’Association québécoise des lobbyistes, du Conseil du patronat du Québec et d’autres associations patronales, qui recommandent de retirer le projet de loi no 56 et de recommencer le travail afin de clarifier, simplifier et rendre plus cohérente et équitable la loi actuelle (CLIQUEZ ICI pour lire le communiqué).

Une clarification et une simplification de la loi font partie des revendications de l’AFG depuis de nombreuses années.

Ceci dit, malgré une loi mal adaptée aux entreprises de services professionnels et « adoptée en catastrophe », pour reprendre les termes du Commissaire, force est d’admettre que les firmes de génie-conseil ont fait des efforts importants pour s’y conformer depuis quelques années.

Aujourd’hui, toutes les grandes firmes de génie-conseil membres de l’AFG sont inscrites au registre des lobbyistes. Je ne prétends pas que tout soit parfait, mais le génie-conseil n’a visiblement rien à envier aux autres secteurs économiques en matière de conformité à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, bien au contraire.

Reste que pour assurer la plus grande transparence possible à long terme et optimiser l’application de la loi pour les entreprises et les OBNL, il faut simplifier la législation et améliorer le processus de déclaration au registre plutôt que d’augmenter inutilement le fardeau administratif et de créer de nouvelles exclusions qui viendront compliquer encore davantage une loi bien mal ficelée au départ.

 

» CLIQUEZ ICI pour consulter le rapport du Commissaire au lobbyisme :
Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme