Autonomie municipale et contrats de services professionnels

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Jocelyn Savoie, directeur général des politiques au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), était l’invité de l’AFG pour un petit déjeuner-conférence sur les principaux changements aux règles d’adjudication des contrats municipaux de services professionnels.

L’intérêt était très grand pour cette conférence et j’étais heureux de voir autant de gens réunis pour ce petit déjeuner.

M. Savoie a notamment passé en revue les changements touchant les contrats de services professionnels de moins de 100 000 $, comme la possibilité de fixer des règles particulières d’octroi des contrats, à condition d’adopter un Règlement de gestion contractuelle (plutôt qu’une politique comme c’est le cas actuellement). Cette modification doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

La loi offre désormais beaucoup de latitude aux municipalités pour octroyer leurs contrats de services professionnels de moins de 100 000 $ : gré à gré, sur invitation ou par appel d’offres public selon le mode d’évaluation de leur choix, dont une nouvelle méthode avec grille de pondération. L’implantation sera certainement graduelle, mais l’opportunité est là d’améliorer les façons de faire pour les municipalités qui voudront s’en donner la peine. De nouvelles opportunités se présentent également pour les contrats de 100 000 $ et plus, entre autres avec la grille de pondération et la possibilité d’ajouter des exigences de passage minimums sur certains critères dans les appels d’offres publics pour assurer un niveau de qualité suffisant.

Autre nouveauté, les municipalités devront prévoir dans leur règlement des mesures assurant la rotation des éventuels cocontractants en mode gré à gré. Cette nouvelle mesure soulève plusieurs interrogations, auxquelles le conférencier a apporté un certain éclairage. En résumé, l’esprit de la loi n’est pas d’empêcher une municipalité d’octroyer deux mandats consécutifs à un même fournisseur, ni de les contraindre à faire affaire avec des fournisseurs à des conditions défavorables.

Certaines options devront être précisées, mais par exemple une municipalité pourrait dresser une liste de fournisseurs pour une catégorie de contrats et s’y référer pour des mandats de gré à gré, ou encore mettre en place un mécanisme de présélection. Bref, les municipalités devront démontrer un effort raisonnable pour éviter de privilégier un seul fournisseur et assurer une certaine rotation. Le MAMOT prévoit fournir aux municipalités des guides et des exemples de mesures pour soutenir l’implantation de ce nouveau mécanisme.

Des guides viseront également à expliquer les différents processus d’octroi de contrats, dont la grille de pondération qui permet désormais de mettre en valeur la qualité, contrairement à la « vieille formule », dans laquelle le prix a un impact direct sur l’ensemble de l’équation.

Dans le cadre de la préparation de ces guides, Jocelyn Savoie a affirmé que le MAMOT prévoyait consulter les associations municipales et celles du secteur privé, possiblement au cours de la prochaine année, suivant ainsi l’esprit du rapport de la Commission Charbonneau qui recommandait la création de pôles d’expertises en matière de contrats publics.

C’est en soi une excellente nouvelle et une initiative que je salue, puisque les relations entre les municipalités et les fournisseurs mettent du temps à se rétablir depuis la tenue de la Commission Charbonneau, et qu’il reste beaucoup de travail à faire pour retrouver une relation de confiance entre les différents intervenants.

À suivre…

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Photo de couverture : Isabelle Jodoin, vice-présidente principale – Québec chez Stantec et présidente du conseil d’administration de l’AFG, Jocelyn Savoie, directeur général des politiques au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et André Rainville, président-directeur général de l’AFG.