Les activités du secteur du génie-conseil sont encadrées par de nombreuses législations et réglementations qui visent à assurer la qualité des services, la sécurité de la population et de l’environnement, le maintien de la concurrence et la transparence en matière d’octroi de contrats. Vous trouverez ci-dessous les principales lois et quelques règlements qui encadrent la pratique du génie-conseil.