Stimuler l’intérêt pour les contrats publics

Ce jeudi matin, un groupe de six associations de l’industrie de la construction, dont fait partie l’AFG, a dévoilé un rapport de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) sur l’intérêt des entrepreneurs et des professionnels (architectes et ingénieurs) envers les marchés publics.

La consultation a été menée auprès de 679 entreprises.

Parmi les principaux constats, l’enquête réalisée par RCGT révèle une importante baisse de l’intérêt envers les marchés publics tant chez les entrepreneurs (38 %) que chez les professionnels (40 %). Aux yeux des répondants, trop peu de donneurs d’ouvrage publics mettent en place des conditions attrayantes pour les soumissionnaires.

Conséquence de ce désintérêt dans un contexte d’effervescence, 82 % des professionnels affirment écarter certains donneurs d’ouvrage publics en fonction des conditions qu’ils offrent.

En effet, les architectes et les ingénieurs préfèrent concentrer leurs effectifs sur des projets qui les intéressent davantage ou encore auprès de donneurs d’ouvrage qui présentent des conditions favorables. La situation est similaire chez les entrepreneurs (72 %).

Entre autres, les causes de la baisse d’intérêt sont les clauses abusives dans les appels d’offres, les délais de paiement et la désuétude de l’encadrement des contrats de services professionnels.

Baisse marquée dans le domaine municipal

La baisse d’intérêt la plus marquée depuis les cinq dernières années touche les municipalités, autant du côté des entrepreneurs que des professionnels. Pour ces derniers, la baisse est d’ailleurs très élevée, à 51 %. Cette situation s’explique en partie par un mode d’octroi des contrats municipaux d’architecture et d’ingénierie qui favorise le plus bas soumissionnaire.

La question des critères de sélection (prix vs qualité) refait donc surface dans cette consultation, puisque le rapport confirme que le mode de sélection a un impact négatif « important » ou « très important » sur l’intérêt de 94 % des professionnels face aux marchés publics.

Offrir un meilleur accès aux contrats publics

Les professionnels de l’architecture et de l’ingénierie suggèrent des améliorations aux critères qui définissent la qualité dans les appels d’offres pour offrir un meilleur accès aux contrats publics et augmenter les fournisseurs potentiels : élargir les critères d’évaluation pour favoriser les nouvelles firmes, favoriser l’octroi de contrats à des firmes locales et privilégier les contrats de gré à gré pour les mandats sous les seuils d’appels d’offres publics, une mesure qui permet notamment d’accélérer les processus et de soutenir le développement de plus petites firmes.

Axes d’intervention, pistes d’action et actions prioritaires

La consultation de RCGT a permis d’identifier quatre axes d’intervention qui pourraient accroître l’intérêt des marchés publics pour les entrepreneurs et les professionnels : l’attractivité des contrats avec des appels d’offres plus équitables, un règlement des différends selon un processus transparent, standardisé et obligatoire, des modalités de paiement plus justes et des interventions gouvernementales pour standardiser les processus de gestion contractuelle des donneurs d’ouvrage publics de façon à stimuler l’intérêt des soumissionnaires pour les marchés publics.

Ces pistes de solutions mériteraient certainement d’être entendues et discutées. Les six associations invitent d’ailleurs le gouvernement à former un groupe de travail composé de donneurs d’ouvrage publics, d’entrepreneurs et de professionnels afin d’analyser les enjeux soulevés et de trouver des solutions pour optimiser les conditions d’exécution et la collaboration dans les marchés publics.

Au total, 20 pistes d’action ont été identifiées et sont détaillées dans le rapport que je vous invite à consulter à partir du lien ci-dessous. Dans un prochain billet, je reviendrai sur les trois actions prioritaires identifiées dans le rapport.

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