Rehaussement des taux horaires des ingénieurs

C’est la rentrée! Vous l’avez sans doute remarqué avec votre agenda qui se remplit, les réunions qui s’enchaînent et les événements qui reprennent… Nous constatons la même chose à l’AFG avec les comités qui démarrent l’année et à trois semaines des Grands Prix du génie-conseil québécois.

Ceci dit, nous avons connu à l’AFG une période estivale plutôt active, en particulier dans le dossier des taux horaires des ingénieurs, techniciens, dessinateurs et autres professionnels de firmes de génie-conseil qui travaillent sur des contrats de ministères et organismes publics.

En effet, nous avons tenu depuis le mois de juin une série de cinq rencontres avec les représentants du Secrétariat du Conseil du trésor, mandaté par la ministre Sonia LeBel pour mener des discussions avec l’AFG et l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) dans ce dossier.

J’étais accompagné à chacune de ces rencontres par le président du conseil d’administration de l’AFG Jonathan Duguay (Pluritec) et Sébastien Fecteau (WSP), qui siège également au conseil.

Les membres du chantier sur le cadre réglementaire et contractuel, coprésidé par Gaétan Demers (gbi) et Catherine Tremblay (SNC-Lavalin), ont également été mis à contribution. Leur apport a notamment permis d’identifier les bons indices de référence pour calculer l’augmentation et fixer des balises pour assurer la rémunération la plus juste, équitable et compétitive possible. Les taux horaires des ingénieurs et des architectes, rappelons-le, sont gelés depuis 2009 dans les contrats publics.

Prochaines étapes et phase II

En fait, les échanges entamés avec le Secrétariat du Conseil du trésor visent deux objectifs, en deux phases distinctes : le rehaussement temporaire des taux horaires (phase 1) ainsi que la refonte de la réglementation en matière d’octroi de contrats publics (phase 2).

Dans un premier temps, nous discutons d’un rehaussement temporaire des taux horaires des ingénieurs et architectes qui œuvrent dans le domaine des contrats publics.

L’augmentation toucherait les mandats réalisés pour plus de 400 des ministères et organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics, dont le ministère des Transports (MTQ) et la Société québécoise des infrastructures (SQI).

Le travail pour cette phase I avance bien. Nous espérons une conclusion à l’automne. Pour y parvenir, une éventuelle proposition de rehaussement temporaire des taux horaires devra être approuvée par le nouveau conseil des ministres, à la suite des élections. Une fois cette étape franchie, elle fera l’objet d’une publication dans la Gazette officielle du Québec. En raison des élections et du processus réglementaire à suivre, les nouveaux taux horaires pourraient s’appliquer au plus tôt à compter de janvier 2023.

Nous avons d’ailleurs demandé que les nouveaux taux horaires s’appliquent à tous les contrats en cours, donc pour la facturation de tous les services rendus à partir de cette date, peu importe le moment de la signature du contrat.

Ceci dit, le rehaussement serait temporaire, dans l’attente d’une refonte de la réglementation (phase II). Les discussions à ce sujet devraient s’amorcer au cours des prochains mois.

Soyez assurés que je continuerai à vous tenir informés de l’évolution du dossier.

Bonne rentrée!


Photo de couverture : Sébastien Fecteau (WSP), Bernard Bigras (AFG), Anne Carrier (AAPPQ), Jonathan Duguay (Pluritec), Richard A. Fortin (AAPPQ), Robert Villeneuve (SCT), Nathalie Noël (SCT) et Nadine Gamache (SCT).