Loi sur les contrats publics : Passons à l’action!

À l’occasion de la présentation de sa nouvelle vision économique plus tôt ce mois-ci, le premier ministre François Legault a affirmé que la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, déposerait bientôt « un projet de loi pour que les ministères et les sociétés d’État achètent beaucoup plus au Québec ».

Une stratégie sur les marchés publics est également attendue et devrait logiquement soutenir les grands thèmes de la vision économique, soit l’achat local, l’exportation, l’innovation, la main-d’œuvre et l’économie verte.

C’est dans ce contexte que vous avons rendues publiques ce mercredi matin, en collaboration avec l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), 33 recommandations regroupées dans une Feuille de route pour améliorer la réalisation des projets d’infrastructure publique.

Ce document a été préparé à la suite d’une consultation auprès de nos membres et aborde notamment le développement durable, l’achat local, l’innovation, la gestion des projets publics et les appels d’offres…

Il touche également les modes d’octroi de contrats.

À cet égard, notre position est claire : dans le domaine des services professionnels d’architecture et d’ingénierie, la sélection basée sur la qualité comporte plusieurs avantages et demeure la meilleure méthode pour choisir les fournisseurs.

La règle du plus bas soumissionnaire et autres modes de sélection basés sur le prix ne sont pas compatibles avec les ambitions gouvernementales.

En effet, le travail des firmes de services professionnels est déterminant au chapitre de la qualité et de la durabilité des infrastructures. Les règles qui encadrent les marchés publics, en premier lieu les modes d’octroi de contrats pour des services professionnels, doivent tenir compte de cette réalité afin de favoriser l’innovation et la conception d’ouvrages durables.

La clé, c’est de miser sur l’expertise du Québec et la valeur ajoutée de nos professionnels dans les projets. En ce sens, nous avons salué par communiqué l’annonce par le ministre des Finances Éric Girard, lors de la mise à jour économique, d’investissements de plus de 1,1 milliard sur cinq ans visant à contrer la pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs jugés prioritaires, dont le génie.

Dans le domaine des services d’architecture et d’ingénierie, pour concrétiser les ambitions du gouvernement en matière d’innovation, d’exportation, de développement d’une main-d’œuvre qualifiée et de transition vers une économie verte, les modes d’octroi de contrats doivent privilégier la qualité comme critère unique ou déterminant pour la sélection des fournisseurs.

Cette position constitue un consensus pour  l’ensemble des intervenants qui œuvrent de près ou de loin en collaboration avec le domaine des services professionnels d’architecture ou d’ingénierie.

Nous l’avons constaté lors du dépôt d’un projet de règlement, en 2018, qui menaçait d’introduire la règle du plus bas soumissionnaire et autres dérivés dans les modes de sélection des ministères et organismes publics (et qui avait finalement été retiré).

Nous l’avons constaté à nouveau en 2019 lorsque l’AFG et l’AAPPQ avaient dénoncé les délais incompréhensibles pour mettre de côté l’idée d’introduire la règle du plus bas soumissionnaire ou des formules basées sur un prix déterminant pour la conception de nos infrastructures.

Et nous l’avons constaté une fois de plus avec notre sortie publique cette semaine, alors que plusieurs membres et partenaires nous ont à nouveau fait part de leur appui.

Nous espérons que cette approche et l’ensemble de nos recommandations trouveront écho dans la stratégie et le projet de loi sur les marchés publics qui doivent bientôt être déposés par le Conseil du trésor. Il faut faire preuve de vision.


Photo de couverture : Bernard Bigras, président-directeur général de l’AFG et Lyne Parent, directrice générale de l’AAPPQ.