Nouvelle grille d’honoraires de référence pour les contrats publics

Le résultat d’une enquête sur les honoraires facturés pour des services d’ingénierie liés à des travaux de construction au Québec, réalisée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, vient tout juste de paraître.

Cette grille de référence publiée hier doit désormais servir de base à la négociation des honoraires pour les contrats publics provinciaux.

À partir des résultats de cette enquête, menée auprès de centaines de firmes de génie-conseil de 5 employés et plus, des fourchettes de taux horaires ont été produites selon le niveau d’expérience des ingénieurs, techniciens/technologues et dessinateurs.

Une analyse préliminaire a permis de soulever certains enjeux et questionnements, qui ont été rapidement partagés au Secrétariat du Conseil du trésor.

Guide des services d’ingénierie
C’est un moment charnière dans le domaine des contrats publics : le nouveau Guide des services d’ingénierie entrera en vigueur ce samedi 5 juillet.

À compter de cette date, les appels d’offres lancés par les ministères et organismes publics comme le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et la Société québécoise des infrastructures (SQI) seront encadrés par ce guide.

Bien que l’utilisation de cet outil par les donneurs d’ouvrage publics ne soit pas obligatoire, elle est « fortement recommandée » par le Secrétariat du Conseil du trésor, qui a élaboré le guide dans le cadre d’une démarche de consultation auprès de l’AFG (et de l’AAPPQ du côté des architectes).

Deux volets ont été rédigés pour les services d’ingénierie : bâtiment et transport. Ces derniers comportent plusieurs éléments communs, mais ils tiennent compte des particularités propres à chacun.

Le document décrit notamment les services de base en ingénierie et les méthodes de rémunération, en plus d’aborder les services BIM et les dépenses remboursables.