Mise à jour des Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés

Le 2 juillet dernier, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) faisait paraître la 2^e version des Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés.

Le ministère a actualisé ces lignes directrices pour offrir un cadre plus clair concernant la valorisation des sols contaminés, notamment :

• Présentation des options de réutilisation, selon les catégories de sols (A–B, B–C) et les niveaux de contamination, incluant divers scénarios d’application ainsi que des bonifications techniques.
• Définition des conditions réglementaires et des exclusions : les lignes précisent quels types de sols peuvent être valorisés, dans quels contextes et sous quelles conditions, y compris les caractéristiques requises des sites récepteurs.
• Coordination avec le cadre d’écofiscalité, en rappelant que la redevance est nulle lorsque la valorisation est applicable, alors que l’enfouissement entraîne une redevance indexée (11,33 $/t depuis janvier 2025).