Une opportunité d’optimiser l’octroi des contrats publics de services professionnels

J’étais à Québec ce matin, en compagnie de Lyne Parent, directrice générale de l’Association des architectes en pratique privée (AAPPQ), pour prendre part à une annonce importante en mêlée de presse aux côté du ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, Robert Poëti.

En effet, à la suite de la forte mobilisation des dernières semaines, le ministre responsable du dossier a pris la décision de retirer le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

Et ce n’est pas la seule bonne nouvelle de la journée : le ministre a également annoncé la mise sur pied d’un sous-comité, dans le cadre du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, dont le mandat sera d’analyser et de réviser les modes d’octroi de contrats publics de services professionnels.

Ce sous-comité sera composé de représentants de l’AAPPQ, de l’AFG, des principaux donneurs d’ouvrage publics ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor. Des experts en marchés publics et autres domaines seront aussi consultés.

Dans le communiqué officiel, le ministre fait la déclaration suivante : « Il est important pour le gouvernement de s’assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans l’octroi des contrats publics. Il est aussi primordial pour nous d’obtenir l’adhésion de nos partenaires afin qu’ensemble, on fasse tous partie de la solution. J’invite ainsi les deux associations de même que nos représentants à se mettre rapidement à la tâche afin d’arriver à proposer au gouvernement de nouvelles recommandations, à la fois pour le bien durable de nos infrastructures, et pour la saine concurrence de nos marchés publics. »

Voilà une approche très constructive; et le sous-comité que le ministre a mis sur pied représente une excellente opportunité d’optimiser l’octroi des contrats publics en matière de services professionnels.

Je participerai activement aux travaux qui s’amorceront dès le mois d’août, avec comme point de départ les quelque 120 mémoires qui ont été reçus durant la période de consultation sur le projet de règlement, un nombre qui démontre en soi l’ampleur des enjeux liés aux modes d’octroi de contrats pour les services professionnels.

En terminant, je veux justement remercier tous les signataires de notre lettre ouverte, les nombreux auteurs de mémoires, les partenaires qui nous ont offert leur appui après la publication de la lettre et tous les autres intervenants, incluant les dirigeants et professionnels de l’industrie, qui ont contribué d’une façon ou d’une autre à faire connaître leurs préoccupations. Au-delà de nos représentations et de nos échanges avec Robert Poëti et son équipe, il ne fait aucun doute que cette mobilisation et les mémoires transmis ont permis au ministre de réaliser la nécessité de mener une consultation plus vaste.

Merci à tous et vous pouvez compter sur moi pour vous faire un suivi sur les travaux du sous-comité.

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Photo de couverture (de gauche à droite) : Lyne Parent, directrice générale de l’Association des architectes en pratique privée (AAPPQ), Robert Poëti, ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles et André Rainville, président-directeur général de l’Association des firmes de génie-conseil (AFG)