Un plan pour accélérer les projets d’infrastructures

Le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a déposé ce mercredi à l’Assemblée nationale le projet de loi 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

Cette pièce législative vise à accélérer la réalisation de 202 projets d’infrastructure déjà inscrits au Plan québécois des infrastructures (PQI). La majorité des projets sont dans les domaines de la santé (90), de l’éducation (39), des routes (34) et du transport collectif (16). La liste complète est annexée au projet de loi. D’autres projets pourraient s’ajouter éventuellement s’ils répondent également à l’objectif de stimuler l’économie.

Les mesures proposées permettront d’accélérer certaines démarches, que le président du Conseil du trésor a regroupé en quatre points :

• l’aménagement et l’urbanisme;
• les mesures qui sont liées à des acquisitions de biens de gré à gré ou aux expropriations;
• les mesures qui sont liées à l’occupation du domaine de l’État;
• l’étude d’impacts environnementaux.

Le projet de loi ratisse très large et laisse beaucoup de marge de manœuvre au gouvernement sur plusieurs aspects de la réalisation des projets d’infrastructures concernés.

Les partis de l’opposition ont d’ailleurs exprimé des craintes à ce sujet au cours des derniers jours, renforcées par des propos de la vérificatrice générale qui se disait préoccupée par l’accélération des projets.

Là-dessus, Christian Dubé s’est montré convaincant, en insistant sur le fait qu’aucune mesure d’assouplissement mise en place par le projet de loi ne mettrait en danger l’intégrité des processus.

L’objectif serait plutôt de rendre le processus « moins bureaucratique » et « plus agile ».

Dans cette optique, le gouvernement anticipe un horizon de deux ans pour faire bénéficier les projets des mesures d’accélération, et pourrait même conserver ces mesures si l’expérience s’avère concluante.

Vers plus de qualité dans les contrats publics?

En réponse à une question en conférence de presse, M. Dubé a aussi affirmé que le choix des projets était fait « sans partisanerie » et que toute la démarche se ferait « sans compromis sur la qualité ».

Sur ce dernier point, M. Dubé a notamment référé à plus d’une reprise à la règle du plus bas soumissionnaire, mentionnant entre autres ceci : « Je ne crois pas que dans les marchés publics, on profitait de la marge de manœuvre pour choisir des types d’appels d’offres qui peuvent être faits. Malheureusement, comme vous savez, il était souvent plus facile – et le Vérificateur le mentionne – de prendre la règle du plus bas soumissionnaire, parce que dans ce cas-là, on est certain d’avoir payé le moins cher. Mais ce n’est sûrement pas, souvent, le meilleur qui a été sélectionné parce qu’il faut avoir d’autres critères. »

Le gouvernement peut, par règlement et sur recommandation du Conseil du trésor, déterminer des conditions applicables en matière de contrats et de sous-contrats publics visés par les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), lesquelles peuvent être différentes de celles prévues par cette loi ou par l’un de ses règlements.

PL61, article 50

C’est très intéressant d’entendre le président du Conseil du trésor parler de qualité dans l’octroi de contrats publics et de meilleures pratiques, mais il faudra voir comment cela se matérialisera. Pour l’instant, le libellé de l’article qui traite de cette question laisse toute la marge de manœuvre au gouvernement pour déterminer les conditions qui s’appliqueront aux contrats publics réalisés partout au Québec. Ce pourrait être pour le meilleur (selon les propos tenus aujourd’hui) ou pour le pire, si on se fie au spectre du projet de règlement sur les contrats de services des organismes publics qui plane encore et toujours au-dessus de l’industrie de l’architecture et de l’ingénierie… Ce sera intéressant de suivre de près les échanges sur ce projet de loi, en vue d’une adoption rapide que le gouvernement souhaite d’ici le 12 juin prochain.