Stratégie gouvernementale des marchés publics : nouvelles mesures

La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, vient tout juste de dévoiler la Stratégie gouvernementale des marchés publics en compagnie de son adjoint parlementaire, Simon Allaire.

Cette stratégie, appuyée par un projet de loi, est fondée sur une vision d’innovation et de priorité à l’achat québécois. Elle comporte des principes et des objectifs très intéressants en matière d’innovation, de développement durable et d’accessibilité aux marchés.

Elle répond même à plusieurs recommandations formulées par l’AFG et l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) dans la Feuille de route pour améliorer la réalisation des projets d’infrastructure publique, publiée l’automne dernier.

Voici quelques exemples de mesures intéressantes à signaler après une première lecture :

• Espace d’innovation (par exemple pour des acquisitions basées sur le cycle de vie)
• Trousse d’outils facilitant les acquisitions responsables (avec une grille d’analyse)
• Diffusion des futures possibilités en matière d’acquisition (pour une meilleure prévisibilité)
• Harmonisation et communication des conditions pour soumissionner (appels d’offres plus simples)
• Tremplin aux contrats publics (pour permettre aux PME de s’initier aux contrats publics)
• Ateliers thématiques des marchés publics (pour favoriser les échanges entre fournisseurs et organismes publics)

À ce moment-ci, c’est évidemment difficile de prévoir comment se concrétiseront les objectifs de la stratégie, mais la volonté politique exprimée et l’ouverture démontrée par le Conseil du trésor est certainement un pas dans la bonne direction.

Ceci dit, la stratégie n’offre aucune réponse à des enjeux majeurs pour l’industrie du génie-conseil. En effet, il reste beaucoup de travail à faire afin de s’assurer que la qualité demeure le facteur prépondérant dans l’octroi des contrats de services professionnels d’architecture et d’ingénierie, un processus bien différent de l’achat de biens de consommation.

En conférence de presse, cette déclaration de la ministre au sujet de la règle du plus bas soumissionnaire semble aller dans le sens de proscrire une éventuelle application de cette méthode (et de ses équivalents, espérons-le) pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie : « pour les achats plus complexes, où les notions de valeur ajoutée, d’innovation, de qualité et les autres facteurs stratégiques sont prépondérants, on s’attend à ce que d’autres modes d’octroi soient considérés ».

De plus, il est maintenant urgent de procéder à une indexation des taux horaires pour les architectes et les ingénieurs. Ces taux sont gelés depuis 13 ans et ne permettent pas une rémunération juste, équitable et compétitive pour les professionnels de notre industrie.

Nous allons donc poursuivre nos représentations sur ces enjeux et en parallèle, nous allons analyser en profondeur la stratégie et le projet de loi.

Pour ce faire, nous pourrons compter sur la création d’un chantier de réflexion portant sur le cadre réglementaire et contractuel, coprésidé par Gaétan Demers, vice-président principal Infrastructures et Transport pour la firme gbi et Catherine Tremblay, Vice-Présidente, Division Agences de Transport chez SNC-Lavalin. Je tiens d’ailleurs à les remercier chaleureusement d’avoir accepté cette responsabilité.

Nous avons officiellement lancé le début des travaux et une première rencontre est à prévoir prochainement. À suivre…