Retards de paiement : le gouvernement à l’écoute

Le 20 janvier dernier, c’est avec enthousiasme que j’ai représenté l’AFG au Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, convoqué par le Conseil du trésor. La tenue de ce forum était souhaitée par l’AFG depuis longtemps et constitue en soit une bonne nouvelle. L’objectif de la rencontre était de discuter du problème des retards de paiement dans l’industrie de la construction.

Tout comme 80 % des entrepreneurs en construction qui comptent moins de cinq employés, l’AFG représente fièrement plusieurs firmes de génie-conseil de petite et moyenne tailles, qui n’ont pas toujours les reins assez solides pour faire face à des délais de paiement d’une longueur indue. Dans le cas de contrats importants, des enjeux de liquidité peuvent démotiver ces firmes à participer à des soumissions de contrats publics.

Dans un rapport d’avril 2015, la firme Raymond Chabot Grant Thornton affirme que les entreprises du secteur de la construction subissent chaque année des retards de paiement (au-delà du délai de paiement normal de 30 jours) pour un montant de plus de 7,2 milliards $, soit environ 15 % de l’ensemble des dépenses annuelles en construction au Québec. Cette situation se serait aggravée depuis plusieurs années. D’après la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, plus des trois quarts des entreprises du secteur ont refusé de soumissionner sur au moins un contrat en 2013 en raison des risques de retards de paiement.

L’AFG n’a pas réalisé d’étude approfondie sur les retards de paiement dans le domaine du génie-conseil, mais il est évident que de mauvaises conditions de paiement feront hésiter des firmes. Le même raisonnement s’applique pour des conditions contractuelles déraisonnables, par exemple les exigences de cautionnement que certains clients imposent sans fondement à des firmes de professionnels.

Ceci dit, il semblerait que la problématique des retards de paiement dans le domaine de la construction ne soit pas propre au Québec. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, des lois ont d’ailleurs été adoptées pour encadrer les délais de paiement. Nous pouvons certainement nous en inspirer.

Déjà, la Société québécoise des infrastructures (SQI) a présenté des pistes d’améliorations intéressantes lors de la rencontre du forum d’échanges. L’AFG continuera de participer activement aux discussions à ce sujet durant les prochains mois.