Rembourser volontairement pour tourner la page

Le 2 novembre 2015 est entré en vigueur le Programme de remboursement volontaire (PRV).

Pour ceux qui ne sauraient pas de quoi il est question, le PRV vise à faciliter la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics au cours des 20 dernières années. En clair, réparer les dommages liés à des gestes répréhensibles comme ceux révélés devant la Commission Charbonneau.

Ce programme a été appuyé par l’AFG en commission parlementaire il y a près d’un an, avec la conviction que son succès contribuerait à la réhabilitation des firmes concernées, et du même coup à tourner la page pour toute l’industrie du génie-conseil. En comparaison à des poursuites qui pourraient s’étirer sur de nombreuses années, cette solution comporte des avantages évidents, autant pour les individus et les entreprises que pour les donneurs d’ouvrage publics.

J’ai personnellement rencontré l’administrateur du programme, l’honorable François Rolland, pour mieux comprendre le fonctionnement du PRV avant même son entrée en vigueur. L’AFG a également organisé une activité d’information au bénéfice de ses membres. À chaque occasion, j’ai été en mesure de constater la grande maîtrise du dossier par M^e François Rolland et sa connaissance des défis à relever pour assurer le succès de l’initiative.

Comme l’affirme lui-même l’administrateur, le PRV est un programme extrêmement novateur, qu’on ne retrouve nulle part ailleurs dans le monde. Le programme est inspiré entre autres des conférences de règlement à l’amiable et de programmes similaires menés en Europe à la fin des années 2000. Des règles assurent un respect de la confidentialité des démarches en cours, mais l’identité de toutes les firmes participantes, de même que la somme des montants remboursés, seront dévoilés à la fin du programme. De plus, toute entreprise qui le souhaite sera libre de faire connaître sa participation au programme, ce que certaines firmes pourraient avoir l’intention de faire.

Cette approche offre un bon compromis pour favoriser la plus grande participation possible au programme, tout en assurant la transparence à l’égard de la population sur les résultats obtenus.

L’AFG appuie toujours la mise en œuvre du PRV. L’avenir nous dira si la formule aura permis de générer des ententes satisfaisantes pour toutes les parties, mais d’ici là, nous encourageons toutes les entreprises et personnes concernées à s’intéresser au programme et à y participer.