NOUVEAU : des lignes directrices pour gérer les conflits d’intérêts

Depuis plusieurs années, nous entendons parler de la problématique des conflits d’intérêts – réels ou apparents – dans le domaine des services de génie-conseil.

Entre autres, l’utilisation de plus en plus fréquente de modes de réalisation alternatifs a entraîné des questionnements dans l’industrie partout au Canada. Aussi, la possibilité pour une firme de participer à des mandats distincts sur différentes phases d’un projet (ex. : avant-projet et plans et devis) peut aussi être une source de questionnements.

Ce genre de situation peut parfois inciter les donneurs d’ouvrage à éviter toute apparence de conflit d’intérêts en écartant des soumissionnaires potentiels. Le problème est ainsi vite « réglé ». Cependant, le fait de simplement chercher à éviter toute apparence de conflit d’intérêts, plutôt que de gérer adéquatement ces situations, peut s’avérer désavantageux à la fois pour l’industrie, les clients et l’intérêt public, en créant d’autres impacts négatifs, comme une diminution de la concurrence.

Par exemple, en interdisant à des firmes de prendre part aux phases subséquentes d’un projet s’ils réalisent une étude d’avant-projet, cela pourrait inciter des firmes expertes à bouder les mandats d’études pour conserver leurs chances d’obtenir un contrat plus important ensuite.

Autre constat : la spécialisation de certaines firmes dans une phase spécifique d’un projet n’est pas nécessairement une bonne option. En effet, pour faire de bons avant-projets, il est préférable d’avoir une bonne expertise en réalisation de projet, et vice versa. D’où l’importance de bien gérer les conflits d’intérêts réels ou potentiels.

Dans un cas comme celui décrit ci-dessus, je considère que deux éléments sont essentiels pour bien gérer la situation :

1. La transparence, notamment en permettant à tous les concurrents d’avoir accès à toute l’information disponible provenant des phases préliminaires du projet;
2. Le temps, en accordant un délai suffisant à tous les concurrents pour prendre connaissance de la documentation disponible en vue de préparer leur proposition.

Jusqu’ici, autant les firmes de génie-conseil que les donneurs d’ouvrage ne pouvaient compter sur des références solides pour gérer les situations de conflits d’intérêts, menant à toutes sortes d’interprétations.

Bonne nouvelle! L’Association des firmes de génie-conseil – Canada (AFGC), la fédération des associations de firmes de génie-conseil au Canada, vient de publier des lignes directrices nationales relatives aux conflits d’intérêts, afin d’aider les firmes de génie-conseil et leurs clients à interpréter ce qui constitue un conflit d’intérêts ou un avantage compétitif indu.

Le document a été élaboré à partir de lignes directrices publiées en 2015 par Consulting Engineers of Ontario (CEO), l’association sœur de l’AFG dans la province voisine.

C’est un outil de gestion et d’aide à la décision qui sera très utile pour guider les intervenants devant des situations de conflits d’intérêts.

Le document d’une trentaine de pages couvre notamment le processus de détection des conflits d’intérêts, le processus d’appel et de règlement et les mesures d’atténuation. Les lignes directrices comprennent aussi un tableau qui présente des situations typiques de conflits d’intérêts et des solutions applicables.

CLIQUEZ ICI pour consulter les Lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts dans le domaine des services de génie-conseil au Canada – 2019 (aussi disponible en anglais).