Moderniser le régime de santé et sécurité au travail

Les consultations particulières sur le projet de loi 59, qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, sont tenues cette semaine à l’Assemblée nationale.

C’est un grand chantier mené par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet et les enjeux importants entourant la révision de la loi ont amené plusieurs organisations à se prononcer sur les changements proposés.

Dès le début des audiences, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a soulevé plusieurs éléments qui méritent réflexion. Entre autres, le CPQ affirme dans son mémoire que notre régime, financé à 100 % par les employeurs, a dévié de sa mission de régime d’assurance pour remplir une vocation sociale. L’intervention s’appuyait notamment sur les conclusions d’un rapport indépendant produit par Morneau Shepell, qui affirme que « le régime actuel ne respecte pas plusieurs des principes fondamentaux d’un régime d’assurance en santé, sécurité du travail ».

Nous avons d’ailleurs eu le plaisir d’accueillir la semaine dernière à l’AFG les auteurs de ce rapport, Sylvain Lebel de Morneau Shepell et M^e Bernard Cliche de Morency avocats, pour une présentation aux membres de notre Comité Ressources humaines.

Les deux experts ont comparé le régime québécois de santé et sécurité avec d’autres régimes ailleurs au Canada. On dit souvent « quand on se compare, on se console », mais ce n’est pas du tout le cas cette fois.

En effet, plusieurs indicateurs placent le Québec « bon dernier » au pays. Entre autres, les travailleurs prennent nettement plus de temps qu’ailleurs pour revenir au travail, ce qui engendre des coûts considérables. Au Québec, les travailleurs ont droit à une année complète pour se trouver un emploi convenable une fois qu’ils sont rétablis d’un accident de travail.

C’est évidemment un maximum, mais des études ont démontré que « près de 80 % des individus concernés au Québec par ce volet du régime prennent les 12 mois complets d’indemnisation ».

Ailleurs au Canada, la norme est plutôt de 12 à 16 semaines, avec la possibilité de prolonger au cas par cas. Cette période mérite certainement d’être révisée.

Le ministre Boulet s’est montré préoccupé par ces données lors des auditions.

Mécanismes de prévention

Un autre aspect important est la prévention. Au-delà des différentes estimations sur le nombre d’employés qui bénéficient actuellement de mécanismes de prévention, il est certainement intéressant d’étendre la prévention à l’ensemble des travailleurs.

Ceci dit, les structures proposées dans le projet de loi sont plutôt lourdes, surtout pour des entreprises où le risque est faible et où les réclamations pour des lésions professionnelles surviennent rarement, comme c’est le cas en génie-conseil.

Selon Morneau Shepell, « il serait préférable de mettre l’emphase sur les entreprises délinquantes que sur celles qui sont performantes ».

Sur les chantiers

Par ailleurs, les firmes de génie-conseil sont actives sur les chantiers de construction partout au Québec, dont certaines à titre de maître d’œuvre. Et dans ces cas, certaines modifications proposées dans le PL59 suscitent l’inquiétude.

Par exemple, les exigences de formation semblent insuffisantes pour les coordonnateurs en santé et en sécurité, dont le projet de loi veut rendre obligatoire la présence sur les chantiers de construction d’au moins 100 travailleurs ou de plus de 25 M$. Il sera nécessaire de prêter une attention particulière aux débats sur les exigences de formation lors de l’étude détaillée du projet de loi.

Dans un même esprit, l’Ordre des ingénieurs recommande de rendre obligatoire la surveillance des travaux, une recommandation appuyée par l’AFG. La surveillance obligatoire par un ingénieur permettrait, en plus de garantir la conformité des ouvrages avec la délivrance d’une attestation, d’améliorer la prévention sur les chantiers.

À suivre…

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