Gestion de projets et risques associés à la présence d’amiante

Depuis mai 2021, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a mis en application de nouvelles exigences réglementaires afin d’encadrer la présence d’amiante dans les sols et les remblais.

Entre autres, une étude de caractérisation doit maintenant inclure tout contaminant susceptible d’être présent dans le terrain, tel que l’amiante.

Et lors de la détection de la présence d’amiante, même sous forme de « traces » (une seule fibre d’amiante), les sols, remblais ou résidus miniers doivent être gérés conformément au Guide d’intervention du MELCCFP – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

De son côté, la CNESST considère qu’un matériau contient de l’amiante lorsque la concentration est > 0,1%.

Ainsi, le seuil de concentration à partir duquel la présence d’amiante est confirmée diffère entre le MELCCFP et la CNESST.

Interprétations variables et méconnaissance de la réglementation

Devant ce genre d’interprétations variables et de méconnaissance de la réglementation en vigueur, plusieurs acteurs de l’industrie ont fait face à des problématiques reliées à la présence d’amiante dans les projets depuis 2021.

En effet, certains acteurs de l’industrie de la construction (donneurs d’ouvrage, concepteurs, producteurs, entrepreneurs, firmes de génie-conseil, consultants, etc.) sont encore peu familiers avec les tenants et aboutissants des changements réglementaires relatifs à la gestion des matériaux contenant de l’amiante.

Cette situation peut mener à des litiges importants, notamment parce que la nouvelle réglementation considère maintenant certains sols comme un passif environnemental et doivent donc être traités de façon conforme, ce qui peut engendrer des coûts majeurs.

Plan d’action 2022-2025 sur la gestion de l’amiante

En juin 2022, le gouvernement du Québec a déposé son plan d’action 2022-2025 sur la gestion de l’amiante et des résidus amiantés, intitulé « Vers la transformation d’un passif en un actif durable ». Des changements importants dans la gestion de ces sols doivent donc être implantés.

Dans ce contexte, il est impératif de développer une compréhension commune des acteurs de l’industrie de la construction au Québec par rapport aux changements réglementaires associés à la gestion de l’amiante.

L’industrie de la construction ainsi que le secteur public devront ajuster leurs pratiques et prendre en compte la nouvelle réglementation concernant la gestion de l’amiante. Les contrats devront donc être gérés selon cette nouvelle réalité et les travaux devront être réalisés de façon à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et du public ainsi que la protection de l’environnement.

Cet enjeu suscite de nombreuses préoccupations, si bien que deux ateliers y seront consacrés lors de la prochaine édition du Forum Géoenvironnement de l’AFG. Les comités de travail amorceront bientôt la réflexion. Ils se pencheront sur la méthodologie de caractérisation de matériaux contenant de l’amiante, ainsi que sur la santé et la sécurité au travail autour du cycle de vie de l’échantillon contenant de l’amiante.