En attendant l’Autorité des marchés publics…

Excellente nouvelle que la création d’une Autorité des marchés publics (AMP), que nous avons saluée tout en indiquant qu’il aurait été souhaitable que le gouvernement affirme aussi ses intentions quant à la recommandation 2 de la Commission Charbonneau, avec une réforme nécessaire de l’octroi des contrats dans le secteur municipal.

Ceci étant dit, l’AMP n’est pas pour demain matin : il faut une loi, il faudra mettre le nouvel organisme sur pied. En attendant, certaines pratiques nuisibles se poursuivent, et d’autres dérives se sont installées insidieusement chez des donneurs d’ouvrage publics, tant dans le processus d’octroi de contrats publics que dans leur exécution.
Voici, à titre d’illustration du problème, quelques exemples, bien réels malheureusement, de clauses tirées d’appels d’offres municipaux :

1) Le chargé de projet sera disponible pendant l’ensemble de la durée de projets, plans, devis et surveillance et sans limite de temps. Ceci s’applique à l’ensemble du personnel de la firme ;

2) Le contractant ne pourra réclamer ou prétendre à des honoraires supplémentaires pour des travaux émanant d’erreurs et d’omissions et ce, peu importe la source ; et

3) Le mandat couvre l’étude, la conception et la réalisation des ouvrages décrits précédemment. Le mandat comprendra aussi les étapes suivantes : […], et : Toutes les autres activités nécessaires à la bonne réalisation du mandat ; 4) Aucuns frais pour retard de paiement ne pourront être facturés à la Ville.

Pas besoin d’attendre des changements législatifs ou de structures pour mettre en œuvre une règle qui transcende le lieu et le temps : la règle du gros bon sens. Qui va trouver assureur, si la firme de génie-conseil doit assumer non seulement ses propres risques, mais aussi ceux du donneur d’ouvrage sur lesquels elle n’a aucun contrôle ? Qui va vouloir prendre des engagements sans limites ? Qui va vouloir participer à un appel d’offres dans ces conditions ? Le but recherché n’est-il pas d’assurer une saine concurrence, d’attirer de nouveaux joueurs ? Dans ces circonstances, on pourrait assister à l’effet inverse, ce qui serait malheureux pour toutes les parties concernées.

Chaque projet est unique, par définition, ce qui exige de bien définir les besoins ainsi que les conditions de réalisation. On observe cependant chez de nombreux donneurs d’ouvrage que les besoins auraient pu être mieux définis, y compris par la réalisation d’études d’avant-projet, lorsque la complexité le justifie. Une meilleure compréhension et planification de projet résultent en une réalisation harmonieuse et satisfaisante pour tous.

Après les années difficiles que nous avons vécues, après les réformes adoptées de part et d’autre, il me semble que nous sommes mûrs pour recommencer à se parler, à s’écouter, à collaborer, et ultimement à se faire confiance sans attendre une prochaine législation.