Des pistes de solution pour le règlement des différends

La semaine dernière, l’AFG a publié un nouveau document d’aide à la rédaction des contrats intitulé Clauses contractuelles en matière de règlement des différends.

Ce document, offert gratuitement, propose des clauses contractuelles afin d’aider les parties prenantes à un contrat à identifier les différentes options auxquelles elles peuvent avoir recours pour établir un processus de règlement des différends lors de la négociation de leur contrat. Les clauses peuvent être adaptées selon la nature du projet et l’intention des parties.

Le règlement des différends constitue un enjeu important lors de l’exécution d’un projet. Et les donneurs d’ouvrage qui ont un processus de règlement des différends bien établi pour le domaine des services professionnels sont plutôt rares.

C’est un irritant majeur pour plusieurs entreprises.

À preuve, le récent rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton sur les marchés publics a identifié le règlement des différends comme l’un des quatre axes d’intervention pouvant accroître l’intérêt des marchés publics pour les entrepreneurs et les professionnels.

De façon plus spécifique, la firme a identifié comme piste de solution de créer un processus de règlement des différends transparent, standardisé et obligatoire. Notre nouveau document peut justement servir à l’élaboration de ce genre de processus.

En terminant, je tiens à remercier le Comité Affaires juridiques de l’AFG, sous la présidence de Me Sophie Douville, conseillère juridique chez EXP, ainsi que le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais (BLG) pour la préparation de ce document.

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