Projet de loi 61 : prudence

Le projet de loi 61 fait beaucoup parler cette semaine à Québec. Et pour cause, puisque l’objectif de relance économique est prioritaire dans le contexte actuel. Mais le débat tourne surtout autour des conséquences que pourraient entraîner certains articles de ce projet de loi qui ratisse très large.

Le gouvernement souhaite avoir les coudées franches pour accélérer les projets d’infrastructures. Des interventions en ce sens pourraient s’avérer des plus positives pour l’économie du Québec, puisque les projets d’infrastructure souffrent souvent de longs délais administratifs. Ces délais sont contre-productifs et nuisent au développement économique. Le phénomène affecte d’ailleurs aussi les projets privés.

La grande marge de manœuvre pourrait toutefois s’avérer une arme à double tranchant, si les décisions qui sont prises dans la foulée de l’adoption du PL 61 portent atteinte aux acquis en matière d’intégrité et d’environnement, et aussi de qualité.

Je vous résume ci-dessous les principaux points soulevés par l’AFG dans un mémoire déposé cette semaine sur ce projet de loi.

Reddition de comptes

Au niveau de la reddition de comptes, nous avons proposé que le rapport annuel d’évaluation des projets qui bénéficient de mesures d’accélération prenne en considération l’atteinte des objectifs de développement durable. Comme plusieurs autres groupes l’ont suggéré, la relance devrait s’articuler autour d’un développement économique durable.

Modes d’octroi des contrats de services professionnels

Ensuite, la (trop) large portée de l’article 50 pose problème, en permettant de déterminer simplement par règlement les conditions applicables en matière de contrats et de sous-contrats publics visés par les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Les partis de l’opposition et plusieurs autres intervenants ont également ciblé cette mesure comme étant problématique.

Le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau, qui s’est intéressé de façon spécifique à cette question, a livré des commentaires très négatifs lors de son audition en commission parlementaire, affirmant que l’article 50 « pose des risques extrêmement sérieux à l’intégrité des marchés publics et ouvre la porte aux malversations de toutes sortes ».

Au-delà des questions d’intégrité, on doit aussi s’inquiéter des impacts potentiels de cet article sur la durabilité et la qualité des projets.  

En effet, en voulant accélérer la réalisation des projets, il ne faudrait pas rogner sur la conception avec des modes d’octroi de contrats de services d’architecture et d’ingénierie qui accorderaient une prépondérance au critère du prix.

L’approche qualité bénéficiait déjà d’un large consensus avant la COVID-19, mais elle a gagné de nombreux appuis avec la crise et l’opportunité de profiter de la relance pour développer une économie plus verte.

En plus des experts qui se sont prononcés en faveur de la qualité dans les contrats de services professionnels, un récent sondage réalisé par la firme Léger a révélé que 92 % de la population québécoise est en accord avec l’affirmation selon laquelle « les firmes d’ingénierie mandatées pour concevoir nos infrastructures (routes, ponts, écoles, etc.) devraient être choisies d’abord sur la base de la compétence/qualité plutôt que sur la base du plus bas prix. »

Malgré tout, le Secrétariat du Conseil du trésor n’a toujours pas écarté la possibilité d’utiliser des formules qui donnent une prépondérance au prix pour octroyer des contrats de services professionnels. En effet, un projet de règlement datant du mois d’août 2018 et retiré par le gouvernement précédent devant une forte mobilisation demeure toujours à l’étude. L’article 50 fait donc inévitablement craindre le pire…

Devant les nombreuses critiques, le président du Conseil du trésor Christian Dubé a affirmé ce matin que des amendements étaient en préparation sur certains articles, notamment pour préciser, en se basant sur une recommandation de la Commission Charbonneau et les conclusions d’un projet pilote sur les paiements rapides, que l’article 50 servira de façon spécifique à améliorer les liquidités des entreprises. À suivre…

Modes de réalisation

Des modes de réalisation variés devraient être utilisés afin d’offrir des opportunités de contrats à des firmes de toutes les tailles et de tous les profils de compétence. Par exemple, le gouvernement pourrait évaluer la possibilité d’adopter la réalisation de projet intégrée (RPI) ou, en anglais, Integrated project delivery (IPD), de plus en plus utilisée avec succès hors Québec.


CONSULTEZ LE MÉMOIRE de l’AFG sur le projet de loi 61