Modernisation du régime d’autorisation environnementale de la LQE

Durant la dernière année, j’ai suivi avec intérêt le dossier très actif de la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le 23 mars dernier et le début de la mise en œuvre progressive du nouveau régime d’autorisation environnementale, le gouvernement a décidé de reporter, cet été, l’entrée en vigueur des règlements nécessaires à l’application de la nouvelle LQE, prévue le 1er décembre. L’objectif était de se donner le temps de consulter les différents groupes intéressés.

En résumé, l’objectif de la modernisation du régime d’autorisation environnementale est de simplifier le processus et de catégoriser de façon différente les projets.

En effet, les projets seront maintenant classés, par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), en fonction du niveau de risque qu’ils représentent sur le plan environnemental : négligeable, faible, modéré et élevé.

Pour un risque négligeable, aucune autorisation environnementale n’est requise.

Pour un risque faible, le nouveau régime prévoit la production d’une déclaration de conformité, qui doit être signée par un professionnel expert interne ou externe. Dans ces cas, si tout est conforme, les activités pourront débuter dans un délai de 30 jours suivant la réception de la déclaration, une nette amélioration par rapport aux délais antérieurs.

Les formulaires de déclaration de conformité seront propres à chaque type de projet. Déjà, trois types de déclaration de conformité ont été instaurées, pour lesquelles le MELCC a identifié les éléments à risque qui doivent être couverts par l’analyse des experts – ces trois formulaires sont les suivants :

  • Réhabilitation d’un terrain contaminé
  • Travaux d’aqueduc, d’égout, d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable
  • Établissement ou relocalisation d’une usine de béton bitumineux

Pour les activités comportant un risque modéré, le processus devrait s’apparenter à ce qui se fait présentement pour obtenir un certificat d’autorisation, mais se conclura par une autorisation ministérielle

Fait à souligner : lorsque le MELCC détermine le niveau de risque d’un projet, il n’y a pas, pour l’instant, de processus prévu pour faire appel de la décision.

Finalement, les projets représentant un niveau de risque élevé seront soumis à l’application du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (RÉEIE). Ce sera le cas par exemple des ports, mines, chemins de fer, aéroports, etc. Attention, certains projets qui étaient soumis à l’examen ne le seront plus, alors que d’autres qui ne l’étaient pas le seront à l’avenir. Dans la plupart des cas, un seuil d’assujettissement s’appliquera, par exemple selon l’envergure des projets ou le volume de production. Le RÉEIE, (Q2-r23.1) section II liste les projets qui sont d’emblée soumis à la procédure. Ceci dit, le MELCC disposera également d’un pouvoir discrétionnaire important pour soumettre tout projet à une évaluation et un examen des impacts sur l’environnement lorsqu’il le jugera pertinent.

Autre changement majeur : toutes les demandes d’autorisation débuteront dorénavant par une réunion de démarrage obligatoire avec l’analyste du MELCC en charge du dossier. Cette nouveauté permettra de mieux connaître dès le départ les attentes du ministère et d’avoir un échange beaucoup plus productif.

Dans toute cette refonte de la loi, le MELCC prend donc une responsabilité supplémentaire, mais optimise l’utilisation de ses ressources pour concentrer ses efforts sur les projets qui représentent un plus grand risque, et qui nécessitent par conséquent une analyse plus poussée.

Au final, cette réforme est un grand pas en avant. Les délais nécessaires pour obtenir une autorisation seraient raccourcis de façon significative. De plus, un encadrement plus structuré et des normes plus claires devraient permettre aux investisseurs de mieux préparer leurs projets.

Néanmoins, il faudra attendre les conclusions tirées des consultations, la version finale des règlements et leur application pour être en mesure d’évaluer les changements tangibles de cette réforme.

 

benoitlagardeÀ propos de l’auteur :
Benoit Lagarde est membre de l’Ordre des chimistes du Québec. Chef de projet, Géoenvironnement – Ouest du Québec chez Englobe, il a développé de nombreuses solutions en traitement des eaux, notamment dans le domaine des mines et de la transformation alimentaire.