Discussion sur la règle du plus bas soumissionnaire avec les donneurs d’ouvrage publics

La semaine dernière, j’ai été invité à participer à une table ronde sur la règle du plus bas soumissionnaire au colloque de l’Association des gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels (AGPI). Nous étions trois panélistes : Éric Côté de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Lyne Parent de l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et moi-même.

D’entrée de jeu, l’animateur de la table ronde, Maurice Landry de la Régie des installations olympiques, nous a demandé de présenter notre point de vue sur les enjeux dans l’octroi de contrat publics.

Lyne Parent a pris la parole en premier. Elle a notamment mentionné la désuétude du décret gouvernemental qui encadre le travail des architectes. Ce décret date de 1984. La situation est similaire pour les ingénieurs, dont le décret remonte à 1987. De plus, les taux horaires sont gelés depuis 2009, autant pour les architectes que pour les ingénieurs…

Elle a également plaidé pour une sélection des professionnels axée sur la qualité et elle a aussi fait la suggestion aux donneurs d’ouvrage dans la salle d’utiliser plus fréquemment des modes plus agiles, comme le gré à gré ou les contrats à exécution sur demande, qui permettent entre autres de favoriser l’accès aux marchés publics pour de petites et moyennes firmes de services professionnels.

L’AFG appuie entièrement cette prise de position, à laquelle j’ajoute que la formule qualité-prix du domaine municipal ne devrait pas être imitée, puisqu’elle favorise presque toujours le plus bas soumissionnaire, même avec un facteur « qualité » introduit en 2017 par le gouvernement qui n’a finalement pas d’impact réel.

Ceci dit, les municipalités peuvent maintenant utiliser une grille de pondération avec prix qui offre le potentiel de favoriser davantage la qualité.

Pour sa part, Éric Côté a rappelé la volonté de la CEGQ de travailler en collaboration avec les donneurs d’ouvrage pour identifier les problématiques et chercher des solutions – une volonté que partage tout à fait l’AFG.

Au niveau des enjeux, il a abordé la question du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), dont le fonctionnement a fait l’objet d’une analyse d’un comité interministériel qui n’a toutefois pas encore publié son rapport.

Il a aussi parlé du mode de réalisation à l’ère post-Commission Charbonneau, où il peut être avantageux de développer une collaboration avec les principaux intervenants à l’étape de la conception des ouvrages. C’est effectivement une approche au potentiel intéressant.

En mode solutions

En termes de solutions, nous étions tous d’accord sur l’importance d’axer la sélection des professionnels sur la qualité et d’adopter une vision à plus long terme pour concevoir des ouvrages durables.

Cela rejoint l’intervention récente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) dans le cadre des consultations sur le projet de loi 37 du président du Conseil du trésor Christian Dubé, qui prévoit la création du Centre d’acquisitions gouvernementales.

Le message était clair et résumait bien l’enjeu de la réflexion en cours sur les modes d’octroi de contrats au Conseil du trésor : « il faut aller au-delà d’une simple vision comptable ».

Bref, la réflexion se poursuit et la règle du plus bas soumissionnaire continue de faire parler, par exemple dans Le Devoir et à l’émission matinale de Paul Arcand au 98,5 FM.

Il y a un consensus très fort notamment chez les experts en architecture et en ingénierie, les ordres professionnels concernés, les groupes environnementaux, les regroupements d’affaires, les économistes et les médias pour dénoncer la règle du plus bas soumissionnaire et ses dérivés, surtout pour des services professionnels! Je termine en ajoutant à cette liste la voix de plusieurs donneurs d’ouvrage publics qui sont venus me voir après notre table ronde au colloque de l’AGPI pour me confier qu’ils appuyaient nos revendications sur la qualité des services professionnels et sur la mise à jour des décrets et des tarifs horaires. Espérons que le message soit entendu à Québec…