Contrats publics : rechercher les meilleures pratiques

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Dans le dossier de révision du mode d’octroi des contrats publics, les travaux du sous-comité sur l’octroi des contrats publics de services professionnels d’architecture et d’ingénierie sont bien enclenchés.

En compagnie des délégués de l’AAPPQ, nous échangeons au rythme de deux rencontres par mois avec les représentants du Conseil du trésor et de donneurs d’ouvrage publics sur les meilleures pratiques en matière d’octroi de contrats dans notre domaine.

Pour alimenter notre réflexion et bien comprendre les enjeux, des organismes et experts sont aussi invités à présenter leur point de vue et le fruit de leurs recherches. Lors de la dernière rencontre, l’Ordre des ingénieurs du Québec et Ordre des architectes du Québec ont présenté des réflexions intéressantes sur les marchés publics, j’y reviendrai.

Nous avons également assisté à la présentation d’un bilan sommaire des projets pilotes menés par Transport Québec (MTMDET) et la Société québécoise des infrastructures (SQI) au cours des deux dernières années. Des appels d’offres utilisant une formule avec prix avaient été lancés pour une quinzaine de projets en transport et cinq en bâtiment. Cependant, aucun de ces projets n’est encore complété et de l’aveu même des responsables, l’échantillon est nettement insuffisant pour en tirer des conclusions valables.

Lors de la prochaine rencontre, nous avons au programme une présentation par un expert en architecture sur la qualité dans les projets de bâtiment, une autre par le Bureau de la concurrence et une dernière par la SQI sur la révision des critères de sélection pour les architectes et ingénieurs dans une optique d’ouverture des marchés.

Par ailleurs, le Comité aviseur formé par l’AFG poursuit son travail dans ce dossier. Nous analysons présentement les meilleures pratiques hors Québec afin de s’en inspirer pour proposer de nouvelles solutions en matière d’octroi de contrats de services d’architecture et d’ingénierie.

Nous réfléchissons aux meilleures solutions en considérant entre autres les aspects de qualité, de saine concurrence, d’ouverture des marchés, de gestion des contrats et de juste rémunération.

Nous devrions proposer des solutions concrètes pour discussion d’ici les prochaines semaines.

Souhaitons que les nouveaux ministres nommés aujourd’hui, dont Christian Dubé, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor et François Bonnardel, ministre des Transports, adopteront une vision des infrastructures axée sur la qualité de conception et le meilleur coût de possession sur le cycle de vie des ouvrages, plutôt qu’une approche à courte vue favorisant le plus bas prix de conception.

À cet égard, rappelons que depuis 2015, la CAQ se dit contre la règle du plus bas soumissionnaire, comme l’a réaffirmé cet été dans les médias Éric Caire, maintenant ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale. Pour l’instant, la position de la CAQ semble donc alignée avec celle de nombreuses organisations au Québec concernées par la qualité de nos infrastructures et par les modes d’octroi de contrats de services professionnels.

À suivre…