Contrats publics : en mode solutions

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Le dossier chaud de l’été dans notre industrie, soit la révision des modes d’octroi des contrats publics de services d’architecture et de génie, continue de progresser.

Pour ceux qui étaient peut-être en vacances et qui n’auraient pas entendu parler de ce dossier, je vous rappelle que nous avons assisté cet été à une mobilisation sans précédent contre certaines dispositions du projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, qui auraient introduit dans les ministères et organismes publics des modes d’octroi de contrats favorisant le plus bas prix au niveau des services professionnels.

Notre démarche, menée en collaboration avec l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et appuyée par nos membres et par une trentaine d’organisations, avait incité le ministre Robert Poëti, le 15 août dernier, à retirer son projet de règlement et à annoncer la création du Sous-comité du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, en lui confiant le mandat d’examiner tous les modes d’octroi de contrats et de faire des recommandations sur les meilleures pratiques.

Ce Sous-comité est composé de 4 représentants du Secrétariat du Conseil du trésor, d’un maximum de 3 représentants par association d’entreprises (AAPPQ et AFG), ainsi que d’un maximum de 3 représentants par organisme public (MTMDET et SQI) et de 2 représentants maximum par réseau (éducation et santé et services sociaux). À ces membres réguliers pourront se joindre, au besoin, des organisations ou experts invités en fonction de thématiques particulières pour faire des présentations et répondre aux questions des membres du Sous-comité.

Une première rencontre a déjà été tenue et une deuxième est prévue d’ici la fin du mois. Les rencontres devraient se poursuivre à la même fréquence au cours des prochaines semaines. L’objectif préliminaire est de proposer de nouvelles règles aux autorités d’ici la fin du mois de novembre 2018.

En vue d’alimenter nos représentations, nous avons également formé, à l’AFG, un Comité aviseur réunissant une vingtaine de représentants de firmes membres, incluant plusieurs chefs d’entreprises qui sont préoccupés par l’enjeu des contrats publics. Entre autres, les membres de ce Comité aviseur réfléchiront aux façons de faire évoluer le mode de sélection basé sur la compétence, développeront de nouvelles solutions et analyseront d’éventuelles propositions du gouvernement. Le Comité aviseur a tenu sa première rencontre aujourd’hui (photo de couverture). Nous prévoyons maintenir un rythme de rencontres assez soutenu cet automne, en plus de faire avancer les recherches et les réflexions en plus petits groupes.

Nous avons donc un calendrier très chargé en vue!

Surveillez les billets sur ce blogue au cours des prochaines semaines : je vous tiendrai informés de l’évolution de ce dossier (et abonnez-vous si ce n’est pas déjà fait).