Guides et contrats

Le Barème des honoraires de l’AFG regroupe et définit clairement les éléments à considérer pour établir des contrats de services entre client et ingénieur. Un outil de référence pour la négociation des honoraires des services professionnels d’ingénierie. (version électronique, français) Disponible en anglais (Schedule of fees).

2024 | 30 pages | FR

Ces clauses contractuelles ont été élaborées en collaboration avec le Comité Affaires juridiques de l’AFG pour aider les parties à identifier les différentes options auxquelles elles peuvent avoir recours lors de la négociation et la rédaction de leurs contrats afin d’établir un processus de règlement des différends. Les clauses peuvent être adaptées selon la nature du projet et l’intention des parties.

2021 | 8 pages | FR

Dispositions contractuelles types sur la Limitation de responsabilité et la Propriété et utilisation des  documents, brevets et marques de commerce. Clauses élaborées en collaboration avec le Comité Affaires juridiques de l’AFG.

2010 | 5 pages | FR

Les Conditions Générales sont un document type préparé par le Comité Affaires juridiques de l’AFG et ne peuvent être utilisées que par les membres de l’AFG. Les Conditions Générales ont été rédigées afin de permettre aux membres de l’AFG d’avoir accès à un document type, lequel peut être joint aux offres de services présentées à des clients canadiens dans le cadre de mandats potentiels.
Electronic version – Includes 1 Word document
English version : General Terms and Conditions

2024 | 2 pages | FR

Standard contract for an agreement between a consulting engineering firm and its client.
Electronic version – Includes 1 Word document
Version française : Contrat de services entre client et professionnel

2024 | 22 pages | EN

Contrat type permettant de conclure une entente entre une firme de génie-conseil et son client.
Version électronique – Inclut 1 fichier en format Word
English version : Contract for Services Between Client and Professionnal

2024 | 23 pages | FR

Contrat type permettant de conclure une entente pour la formation d’un consortium en génie-conseil.
Version électronique – Inclut 2 fichiers en format Word
Convention préliminaire de coentreprise | 13 pages
Convention de coentreprise | 24 pages
English version : Joint Venture Agreement

2024 | 2 documents | 37 pages | FR

The General Terms and Conditions form a standard document prepared by the Legal Affairs Committee of the AFG (Association des firmes de génie-conseil). The Terms and Conditions have been drafted to make a standard document available to AFG members, which can be attached to service proposals submitted to Canadian clients.
Electronic version – Includes 1 Word document
Version française : Conditions Générales

2024 | 2 pages | EN

Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie

1998 | 96 pages | EN | ISBN 2-980-59670-1-X (TPS seulement)

Appliqué au domaine du bâtiment

2016 | 29 pages | FR

Le présent Guide de rémunération a été élaboré dans le but de faciliter la préparationdes ententes contractuelles avec des firmes offrant des services dans les domaines del’ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement et toiture et étanchéité. Les taux qui y sont suggérés définissent des montants d’honoraires équitables et raisonnables en fonction de paramètres de projets établis conjointement. (version électronique, français)

2024 | FR | 62 pages

Complète le Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie en précisant les implications propres au mode de réalisation IAC.

2001 | 15 pages | FR | ISBN 2-980-59677-9 (TPS seulement)

Guide pratique pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie dans le cadre de projets d’infrastructures. Ce guide vise à aider les municipalités à bien définir et préparer les mandats d’avant-projet pour des services professionnels en ingénierie, dans le respect des cadres législatifs et réglementaires.

2021 | 8 pages | FR

Aide-mémoire pour aider les firmes de génie-conseil à établir les paramètres des communications et à répartir les responsabilités lors de projets réalisés en coentreprise.

2024 | 4 pages | FR

Standard contracts to conclude partnership agreements between consulting engineering firms.
Electronic version – Includes 2 Word documents
Preliminary Joint Venture Agreement | 12 pages
Joint Venture Agreement | 23 pages
Version française : Convention de coentreprise

2024 | 2 documents | 35 pages | EN

Biographie de Georges Demers, qui a dirigé de 1942 à 1972 une firme de génie-conseil parmi les plus réputées et respectées au Québec. Le livre aborde notamment certains grands projets réalisés par le bureau de l’ingénieur, dont les ponts Laviolette à Trois-Rivières (1967) et Pierre-Laporte à Québec (1970), ainsi que les barrages et les centrales hydroélectriques Outardes 4 et 3 (1969).

2021 | 116 pages | FR

Les lignes directrices de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec en matière d’éthique encouragent l’adoption des meilleures pratiques dans le secteur du génie-conseil.

2010 | 2 pages | FR

Méthode proposée et reconnue d’identification des calques pour faciliter l’échange des dessins assistés par ordinateur.

2008 | 64 pages | FR

Guide pratique proposant une approche de relations publiques aux firmes de génie-conseil du Québec.

2008 | 12 pages | FR | ISBN 978-2-923079-07-3

The Schedule of fees clearly groups and defines the elements to be considered when establishing service contracts between client and engineer. A reference tool for negotiating fees for professional engineering services.
Version française : Barème des honoraires

2024 | 30 pages | EN