Guides et contrats

L’AFG produit diverses publications relatives aux affaires administratives et contractuelles de l’industrie, en collaboration avec ses membres et ses partenaires. Certaines publications sont téléchargeables gratuitement.

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Barème des honoraires 2024 (PDF)

Le Barème des honoraires de l’AFG regroupe et définit clairement les éléments à considérer pour établir des contrats de services entre client et ingénieur. Un outil de référence pour la négociation des honoraires des services professionnels d’ingénierie. (version électronique, français) Disponible en anglais (Schedule of fees).

2024 | 30 pages | FR

Gratuit
Clauses contractuelles en matière de règlement des différends

Ces clauses contractuelles ont été élaborées en collaboration avec le Comité Affaires juridiques de l’AFG pour aider les parties à identifier les différentes options auxquelles elles peuvent avoir recours lors de la négociation et la rédaction de leurs contrats afin d’établir un processus de règlement des différends. Les clauses peuvent être adaptées selon la nature du projet et l’intention des parties.

2021 | 8 pages | FR

Gratuit
Clauses types en génie-conseil

Dispositions contractuelles types sur la Limitation de responsabilité et la Propriété et utilisation des  documents, brevets et marques de commerce. Clauses élaborées en collaboration avec le Comité Affaires juridiques de l’AFG.

2010 | 5 pages | FR

Gratuit
Conditions Générales (contrat-type)

Les Conditions Générales sont un document type préparé par le Comité Affaires juridiques de l’AFG et ne peuvent être utilisées que par les membres de l’AFG. Les Conditions Générales ont été rédigées afin de permettre aux membres de l’AFG d’avoir accès à un document type, lequel peut être joint aux offres de services présentées à des clients canadiens dans le cadre de mandats potentiels.
Electronic version – Includes 1 Word document
English version : General Terms and Conditions

2024 | 2 pages | FR

114,98$ Tarif membre avec taxes
Contract for Services Between Client and Professionnal

Standard contract for an agreement between a consulting engineering firm and its client.
Electronic version – Includes 1 Word document
Version française : Contrat de services entre client et professionnel

2024 | 22 pages | EN

172,46$ Tarif membre avec taxes
Contrat de services entre client et professionnel

Contrat type permettant de conclure une entente entre une firme de génie-conseil et son client.
Version électronique – Inclut 1 fichier en format Word
English version : Contract for Services Between Client and Professionnal

2024 | 23 pages | FR

172,46$ Tarif membre avec taxes
Convention de coentreprise (contrat type)

Contrat type permettant de conclure une entente pour la formation d’un consortium en génie-conseil.
Version électronique – Inclut 2 fichiers en format Word
Convention préliminaire de coentreprise | 13 pages
Convention de coentreprise | 24 pages
English version : Joint Venture Agreement

2024 | 2 documents | 37 pages | FR

344,93$ Tarif membre avec taxes
General Terms and Conditions (standard contract)

The General Terms and Conditions form a standard document prepared by the Legal Affairs Committee of the AFG (Association des firmes de génie-conseil). The Terms and Conditions have been drafted to make a standard document available to AFG members, which can be attached to service proposals submitted to Canadian clients.
Electronic version – Includes 1 Word document
Version française : Conditions Générales

2024 | 2 pages | EN

114,98$ Tarif membre avec taxes
Guide and Glossary – Engineering Services Management

Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie

1998 | 96 pages | EN | ISBN 2-980-59670-1-X (TPS seulement)

36,75$ Tarif membre avec taxes
Guide d’application du barème des honoraires pour contrats de services professionnels du gouvernement du Québec (1235-87)

Appliqué au domaine du bâtiment

2016 | 29 pages | FR

Gratuit
Guide de rémunération – Ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement, toiture et étanchéité (2024)

Le présent Guide de rémunération a été élaboré dans le but de faciliter la préparationdes ententes contractuelles avec des firmes offrant des services dans les domaines del’ingénierie des sols et matériaux, géoenvironnement et toiture et étanchéité. Les taux qui y sont suggérés définissent des montants d’honoraires équitables et raisonnables en fonction de paramètres de projets établis conjointement. (version électronique, français)

2024 | FR | 62 pages

Gratuit
Guide IAC (Ingénierie, approvisionnement, construction)

Complète le Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie en précisant les implications propres au mode de réalisation IAC.

2001 | 15 pages | FR | ISBN 2-980-59677-9 (TPS seulement)

15,75$ Tarif membre avec taxes
Guide pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie pour la réalisation d’infrastructures dans le domaine municipal

Guide pratique pour l’octroi de mandats d’avant-projet en ingénierie dans le cadre de projets d’infrastructures. Ce guide vise à aider les municipalités à bien définir et préparer les mandats d’avant-projet pour des services professionnels en ingénierie, dans le respect des cadres législatifs et réglementaires.

2021 | 8 pages | FR

Gratuit
Guide pratique pour les communications en coentreprise

Aide-mémoire pour aider les firmes de génie-conseil à établir les paramètres des communications et à répartir les responsabilités lors de projets réalisés en coentreprise.

2024 | 4 pages | FR

Gratuit
Joint Venture Agreement (Standard Contracts – English)

Standard contracts to conclude partnership agreements between consulting engineering firms.
Electronic version – Includes 2 Word documents
Preliminary Joint Venture Agreement | 12 pages
Joint Venture Agreement | 23 pages
Version française : Convention de coentreprise

2024 | 2 documents | 35 pages | EN

344,93$ Tarif membre avec taxes
L’ingénieur-conseil et son parcours : Biographie de Georges Demers, Poly ’35

Biographie de Georges Demers, qui a dirigé de 1942 à 1972 une firme de génie-conseil parmi les plus réputées et respectées au Québec. Le livre aborde notamment certains grands projets réalisés par le bureau de l’ingénieur, dont les ponts Laviolette à Trois-Rivières (1967) et Pierre-Laporte à Québec (1970), ainsi que les barrages et les centrales hydroélectriques Outardes 4 et 3 (1969).

2021 | 116 pages | FR

Gratuit
Lignes directrices en matière d’éthique

Les lignes directrices de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec en matière d’éthique encouragent l’adoption des meilleures pratiques dans le secteur du génie-conseil.

2010 | 2 pages | FR

Gratuit
Norme CDAO AICQ – 2008

Méthode proposée et reconnue d’identification des calques pour faciliter l’échange des dessins assistés par ordinateur.

2008 | 64 pages | FR

Gratuit
Savoir saisir les occasions de visibilité

Guide pratique proposant une approche de relations publiques aux firmes de génie-conseil du Québec.

2008 | 12 pages | FR | ISBN 978-2-923079-07-3

Gratuit
Schedule of fees 2024 (PDF)

The Schedule of fees clearly groups and defines the elements to be considered when establishing service contracts between client and engineer. A reference tool for negotiating fees for professional engineering services.
Version française : Barème des honoraires

2024 | 30 pages | EN

Gratuit

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