Déjeuner-causerie et webinaire | Règlement des différends par un intervenant-expert : quel est le rôle de l’avocat?

Le Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction en 2018 a introduit un nouveau mode de règlement des différends obligatoire pour certains projets de construction. À la suite du succès de sa mise en œuvre, la Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics adoptée en 2022 a modifié la Loi sur les contrats des organismes publics afin d’étendre les mesures du Projet pilote à certains contrats de construction. Cependant, les modalités de ce régime doivent être adoptées par règlement. Un projet de règlement a été déposé à l’été 2024.

Tout comme le Projet pilote, le projet de règlement prévoit un mode de règlement des différends rapide par des intervenants-experts. Ce mode de résolution des différends est nouveau au Québec et requiert des avocats qui y participent, un changement quant à leur rôle. Lors de cette discussion, les panélistes, qui sont tous des avocats, médiateurs et arbitres accrédités ayant rendu des décisions à titre d’intervenants-experts dans le cadre de différends visés par le Projet pilote, décriront leurs expériences et les leçons à tirer des dossiers traités à ce jour.

La discussion abordera notamment le rôle des avocats qui accompagnent les parties qui participent à ce processus, incluant celui d’éducation de leurs clients quant à la nature de ce mode de règlement des différends. La discussion portera également sur les attentes des intervenants-experts envers les avocats dans le cadre de ce processus. Finalement, les panélistes décriront les différences entre ce mode de règlement des différends, les autres modes de règlement privé des différends, notamment l’arbitrage, et les processus judiciaires.  

Les frais d’inscription incluent les boissons et les repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !