Ville de Québec – Délégation des pouvoirs : un traitement plus rapide des contrats et des paiements

Québec, le 16 mars 2023 – La Ville de Québec est fière d’annoncer que le comité exécutif a adopté le 15 mars dernier une série de mesures visant à alléger la lourdeur administrative dans sa gestion contractuelle.

Ces mesures s’appliquent au Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs et visent à accélérer le traitement des factures et les processus d’octroi de contrats, à obtenir de meilleurs prix de la part des soumissionnaires et à répondre à un besoin largement exprimé par les entreprises et fournisseurs de la Ville.

« On marque un grand pas aujourd’hui pour simplifier l’appareil municipal, a déclaré le maire de Québec, M. Bruno Marchand. Au fil de toutes nos rencontres avec les partenaires depuis notre arrivée, ce qui revient le plus souvent au cœur des discussions concerne notamment l’agilité de la Ville dans sa gestion contractuelle. Nous avons écouté, et aujourd’hui nous nous mettons en action. La Ville se dote ainsi de plus de souplesse et s’active à rendre plus faciles ses interactions dans l’unique but de continuer à faire de Québec un partenaire économique privilégié dans tous les domaines. »

Résumé des modifications
Les modifications apportées à la délégation de pouvoir visent à réduire les délais d’adjudication des contrats, à alléger le processus administratif, à déléguer un pouvoir plus grand à la Direction générale de la Ville et à son Service des approvisionnements, et ultimement à conserver l’attractivité de la Ville auprès des fournisseurs. 

En résumé, la Direction générale de la Ville pourra désormais adjuger une soumission publique jusqu’à une limite de 250 000 $ et autoriser une dépense supplémentaire de plus de 100 000 $ pour les contrats qui prévoient un mécanisme de modification.

Une série d’allègements de nature administrative sont également accordés au Service des approvisionnements de la Ville.

Les intéressés peuvent consulter le sommaire décisionnel AP2023-033 pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications apportées à la délégation de pouvoirs.

Reddition de compte
Une reddition de compte complète et détaillée sera rendue publique mensuellement de sorte que les élus municipaux et les citoyens puissent prendre connaissance des modifications, acquisitions, octrois de contrats ou autres ayant eu lieu sur une période donnée.

La Ville rappelle que la transparence est pour elle une pratique qui demeure au cœur de ses décisions.    

Appels d’offres publics et sur invitation
Précisons que les résultats des ouvertures de soumissions suivant un appel d’offres public et sur invitation sont toujours disponibles sur le site du Système électronique d’appels d’offres du Québec (SEAO), comme exigé par la Loi sur les cités et villes.