Meilleures pratiques
19 Décembre 2024
Depuis le 12 décembre 2024, la protection et la réhabilitation des terrains contaminés emboîtent le pas à la transformation numérique.
Les demandes et documents relatifs à la protection et la réhabilitation des terrains contaminés (section IV de la LQE) doivent désormais être transmis au moyen du service en ligne (Accès Citoyen ou Accès Entreprise).
Vous devrez donc soumettre en ligne ce qui suit :
Deux nouvelles pages web ont été récemment publiées sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs afin de rassembler les documents nécessaires au dépôt d’une demande.
Paiement électronique
Depuis le 12 décembre, le paiement des frais exigibles pour l’analyse d’une demande de protection et de réhabilitation d’un terrain contaminé s’effectue au sein du service en ligne, avec la plateforme Moneris.
Le passage des demandes papier au format numérique présente quelques avantages, par exemple aller vers un mode de paiement plus sécuritaire et plus rapide et éviter les aléas de la poste.