Projet de loi no 79 : une occasion de mettre fin à la règle du plus bas soumissionnaire pour les contrats municipaux de services professionnels en ingénierie

QUÉBEC, le 6 déc. 2024 /CNW/ – L’Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG) reconnaît les efforts importants visant à simplifier les procédures d’attribution des contrats municipaux en créant une nouvelle loi, comme proposé dans le projet de loi n^o 79 par la ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest.

Dans son mémoire présenté hier soir lors de sa participation aux consultations particulières sur ce projet de loi, l’AFG propose toutefois des amendements pour mettre fin à la règle du plus bas soumissionnaire dans l’attribution de contrats municipaux de services professionnels en ingénierie.

« Nous devons innover afin de réaliser des infrastructures plus durables, mais la règle du plus bas soumissionnaire représente un frein majeur à l’innovation, a affirmé Bernard Bigras, président-directeur général de l’AFG. Le projet de loi n^o 79 offre une excellente occasion de mettre fin à la règle du plus bas soumissionnaire pour les contrats municipaux de services professionnels en ingénierie afin d’encourager l’innovation et d’accélérer la création d’infrastructures résilientes et adaptées aux changements climatiques. »

L’AFG désapprouve le fait que les organismes municipaux utilisent une formule « qualité-prix » qui favorise presque toujours le plus bas prix. À l’inverse, l’AFG propose de prioriser la qualité dans l’évaluation des offres de services professionnels et de viser le juste prix.

Une plus grande rigueur nécessaire dans l’évaluation des besoins

Le manque de définition des besoins est une problématique récurrente dans les contrats municipaux de services professionnels. L’AFG propose donc dans son mémoire de clarifier la notion d’évaluation des besoins et de rehausser l’importance, dans la nouvelle loi, de cette étape cruciale pour assurer le succès des projets.