Meilleures pratiques
18 octobre 2021
Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés entrera en vigueur de façon progressive à partir du 1er novembre 2021. Il prévoit le recours obligatoire au système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour tous les mouvements de sols contaminés excavés, de leur terrain d’origine jusqu’à leur destination finale.
À noter que les intervenants impliqués dans un projet d’excavation de sols contaminés peuvent s’inscrire dès maintenant dans Traces Québec et se familiariser avec le système.
Développé et géré par l’organisme Attestra pour le compte du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Traces Québec aidera le MELCC à mieux encadrer la gestion des sols contaminés et à lutter contre les déversements illégaux, qui sont dommageables pour l’environnement et pour l’industrie de la gestion des sols contaminés.
Pour toute question ou demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Attestra.
Pour plus d’information sur le Règlement, sur sa mise en œuvre ou sur la traçabilité des sols contaminés excavés, rendez-vous sur le site du MELCC.