Contrats publics : nouveaux projets de règlements

Ce mercredi 4 octobre, deux importants projets de règlements pour l’industrie du génie-conseil ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Ces deux textes réglementaires visent d’introduire de nouvelles façons de faire dans l’octroi des contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie par les ministères et organismes publics (ne vise pas les municipalités).

L’AFG a été consultée par le Secrétariat du Conseil du trésor sur les modes d’octroi de contrat et a plaidé fortement afin d’éviter l’utilisation de la méthode du « plus bas soumissionnaire conforme », tout en favorisant une méthode basée sur le juste prix pour les services professionnels offerts par des ingénieurs. Nous avons fait plusieurs représentations pour que les modes d’octroi des contrats publics favorisent avant tout la qualité, même avec l’introduction de nouveaux modes qualité-prix.

Rappelons que des études commandées par l’AFG avaient fait la démonstration que l’option privilégiée par le gouvernement dans les dernières années, la formule à paramètre K, favorisait nettement le plus bas prix.

Un premier projet de règlement ajoute de nouveaux modes d’octroi de contrats, incluant un mode basé sur l’évaluation de la qualité et le prix médian, pour l’acquisition de services d’ingénierie par les ministères et organismes publics.

Un second projet de règlement prévoit l’abolition éventuelle de la grille de taux horaires. Cette grille sera remplacée par un guide. L’AFG prévoit offrir toute sa collaboration dans les travaux entourant ce nouvel outil de référence.

Au cours des prochains jours, le Chantier sur le cadre réglementaire et contractuel ainsi que le Comité Affaires juridiques de l’AFG analyseront en détail les deux projets de règlements (début des textes pertinents en bas à droite des documents).