Adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Québec joint le geste à la parole pour assurer le suivi et le contrôle des sols contaminés

QUÉBEC, le 28 juin 2021 /CNW Telbec/ – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, est fier d’annoncer que le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés a été adopté. L’adoption de ce règlement revêt une importance capitale pour contrer les déversements illégaux de sols contaminés, qui sont dommageables tant pour l’environnement que pour l’industrie de la gestion des sols contaminés.

Grandement attendue du public et de l’industrie, cette nouvelle réglementation prévoit le recours obligatoire au système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour tout projet impliquant la gestion de sols contaminés excavés à l’extérieur de leur terrain d’origine. En vigueur progressivement dès le 1^er novembre prochain, elle permettra d’encadrer efficacement la gestion des sols.

Développé et géré par l’organisme sans but lucratif Attestra, au nom du gouvernement du Québec, Traces Québec rendra possible, par géolocalisation des camions, le suivi en temps réel du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Le système gouvernemental permettra également de détecter les irrégularités et de cibler les terrains à prioriser lors des inspections. Déployé dès la fin de l’été, il pourra être utilisé sur une base volontaire par les entreprises et les municipalités qui voudront démontrer leur exemplarité en matière de gestion de sols contaminés en attendant l’entrée en vigueur du Règlement, à l’automne.

Notons que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s’effectuera en trois phases. La première visera uniquement les projets de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale est élevé. La deuxième phase visera, quant à elle, les chantiers de moyenne envergure, alors que la troisième phase inclura l’ensemble des chantiers.

« J’ai le plaisir d’annoncer l’adoption de ce règlement qui vise à mettre un terme au fléau des déversements illégaux de sols contaminés. Dès le mois de novembre, le recours obligatoire au système de traçabilité nous permettra de suivre chaque mouvement de sols contaminés au Québec, de leur excavation jusqu’à leur destination finale. Voici un autre geste concret en matière de protection de l’environnement posé par notre gouvernement après des années d’inaction de la part de nos prédécesseurs », a déclasé Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• Chaque année, au Québec, plus de 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigés vers des lieux récepteurs où il est permis de les recevoir (centres de traitement, lieux d’enfouissement de sols contaminés, lieux de valorisation, etc.).
• En avril 2019, le ministre Charette annonçait son désir d’imposer le recours à la traçabilité à l’égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d’excavation jusqu’au lieu de réception final, afin de prévenir les déversements illégaux de sols contaminés.
• Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés vient ainsi renforcer les actions du Ministère visant à protéger les sols et les eaux souterraines et à assurer la réhabilitation des terrains contaminés.
• Il s’appliquera également aux sols contaminés excavés au Québec, mais dont le lieu récepteur est situé à l’extérieur du territoire québécois, ce qui permettra de suivre leurs déplacements jusqu’à leur destination.
• En complément, des modifications au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés ont également été apportées en août 2019 afin de resserrer l’encadrement des sols contaminés excavés.

Liens connexes :

• Pour en savoir davantage sur le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et sur le système gouvernemental Traces Québec: https://www.environnement.gouv.qc.ca//sol/terrains/tracabilite/feuillet-reglement-tracabilite-sols.pdf.
• Pour en savoir davantage sur la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés: www.environnement.gouv.qc.ca/sol/inter.htm.

SOURCE : Cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques