Affaires publiques
16 janvier 2017
L’AFG a accueilli avec satisfaction, aujourd’hui dans un bref communiqué, la nomination de M. Pierre Moreau à la présidence du Conseil du trésor. Nous sommes heureux de le voir en bonne santé et nous lui souhaitons un bon retour à l’Assemblée nationale, où son retour était très attendu.
Le nouveau président du Conseil du trésor a plusieurs dossiers d’envergure sur son bureau. Parmi ceux-ci, celui sur la révision des modes d’octroi des contrats publics nous tient particulièrement à cœur.
Comme je l’ai exprimé sur ce blogue récemment, nous sommes forts inquiets des orientations actuellement examinées par le gouvernement dans le cadre de projets pilotes sur l’octroi de contrats de services professionnels qui, à l’image de ce qui se fait dans le domaine municipal, utilisent une formule qui avantage le plus bas soumissionnaire, au détriment de la qualité.
Nous croyons que le gouvernement devrait plutôt renforcer la méthode de sélection des professionnels basée sur la compétence actuellement utilisée par les ministères et organismes publics, s’assurant ainsi de maintenir la meilleure qualité de conception des ouvrages par les architectes et ingénieurs. C’est d’ailleurs une tendance notable dans les autres provinces canadiennes, qui s’orientent ainsi sur un mode d’octroi de contrats publics qui est également largement utilisé par nos voisins du Sud.
L’impact des décisions qui seront prises est majeur à long terme. Nous sommes maintenant en mesure de le constater devant les conséquences néfastes de l’adoption, en 2002, d’un mode de sélection des professionnels favorisant le plus bas soumissionnaire dans le domaine municipal.
J’ai noté avec intérêt la façon dont le premier ministre Philippe Couillard a terminé la description du mandat donné à son nouveau président du Conseil du trésor : « conserver ce qui marche, améliorer ce qui peut marcher mieux et éliminer ce qui ne marche pas ». Le mode de sélection en vigueur pour les ministères et organismes publics n’a fait l’objet d’aucune dénonciation à la Commission Charbonneau et peut encore être bonifié pour répondre plus précisément aux objectifs que se fixe le gouvernement en matière de marchés et de politiques publics.
Nous sommes confiants que la vaste expérience de M. Moreau lui permettra d’intervenir judicieusement et nous sommes impatients de pouvoir échanger avec lui sur le sujet, dans l’optique de développer les meilleures pratiques en matière d’octroi des contrats publics.