Dévoilement d’une étude sur l’impact des formules qualité-prix dans les contrats publics
Meilleures pratiques
12 avril 2019
Je partageais la scène hier matin avec Lyne Parent, directrice générale de l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et Martin St-Denis, économiste au sein de la firme MCE Conseils, pour dévoiler les résultats d’une étude exclusive sur l’impact du prix dans l’octroi des contrats publics en architecture et en ingénierie.
Le sujet est d’un grand intérêt, comme le confirme la participation de plus de 200 personnes à l’événement, sur place et par webdiffusion. Dans ce groupe se trouvaient non seulement des consultants en architecture et en ingénierie, mais également de nombreux partenaires et donneurs d’ouvrage publics des niveaux municipal, provincial et fédéral.
Je ne peux pas tous les nommer, mais je pense notamment aux représentants de l’Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ), Exo, la Société de transport de Montréal (STM), les villes de Montréal et Laval, l’Union des municipalités du Québec (UMQ), des universités et commissions scolaires, Hydro-Québec, Loto-Québec, Construction de Défense Canada, la Société québécoise des infrastructures (SQI), la Société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, etc.
L’Ordre des architectes du Québec et l’Ordre des ingénieurs du Québec étaient aussi représentés.
Parmi les donneurs d’ouvrage publics et spécialistes en approvisionnement, tous ceux que j’ai rencontrés ou qui sont intervenus lors de la période d’échange avaient un objectif commun : octroyer leurs contrats d’architecture et d’ingénierie à un juste prix et rechercher la meilleure qualité et durabilité pour leurs ouvrages.
Certains n’ont d’ailleurs pas hésité à prendre le micro pour émettre des hypothèses, alimenter la réflexion ou encore suggérer des recherches complémentaires. Nous en avons pris bonne note. Une représentante de la Ville de Montréal a même pris la parole pour affirmer que nous devons possiblement, comme société, opérer un changement de culture et cesser d’avoir peur de dire que l’approche « qualité » a un coût initial, mais qu’elle s’avère bénéfique et économique à plus long terme sur le cycle de vie d’un ouvrage.
Le gouvernement du Québec, avec le lancement récent des travaux de la Stratégie québécoise de l’architecture, va dans ce sens.
Nous croyons que l’étude menée par MCE Conseils contribuera aussi aux réflexions des donneurs d’ouvrage publics qui souhaitent s’inscrire dans une approche exemplaire pour favoriser la qualité à toutes les étapes d’un projet.
Une analyse des formules qualité-prix utilisées au Québec
En résumé, l’étude fait la démonstration que la formule utilisée actuellement dans le domaine municipal favorise le plus bas soumissionnaire de façon quasi-systématique.
L’étude révèle aussi que la formule à « paramètre K », que le gouvernement provincial avait proposé dans un projet de règlement l’été dernier pour la sélection des architectes et ingénieurs, se comporte sensiblement de la même façon en favorisant également le plus bas soumissionnaire.
À l’inverse, les simulations qui ont été faites avec la formule fédérale 90/10, où 90 % de l’évaluation porte sur la qualité et 10 % sur le prix, permettent de conclure que la qualité est favorisée dans la majorité des cas. Ce n’est peut-être pas parfait, mais nettement mieux que les formules qui favorisent le plus bas soumissionnaire. C’est une bonne piste à explorer pour identifier les meilleures pratiques en matière d’octroi de contrats de services professionnels.
La recherche des meilleures pratiques n’est certainement pas terminée et plusieurs intervenants, autant du côté des donneurs d’ouvrage que des consultants, semblent vouloir poursuivre cette réflexion et y contribuer activement.
De notre côté, je peux vous affirmer que nous sommes prêts à investir tous les efforts nécessaires pour continuer la démarche de façon rigoureuse et évaluer toutes les options possibles. C’est un dossier à suivre.
Pour en savoir plus :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE SUR L’ÉVÉNEMENT DU 11 AVRIL 2019
FAITS SAILLANTS DE L’ÉTUDE SUR L’IMPACT DES FORMULES QUALITÉ-PRIX