Clauses excessives dans les devis publics

Cette semaine, j’ai eu l’occasion de prendre la parole à la Superconférence sur la construction, tenue à Montréal, pour aborder la problématique des devis publics.

J’ai décidé d’aborder ce sujet parce qu’au cours des dernières années, nous avons reçu à l’AFG de plus en plus de signalement de devis incomplets, imprécis ou contenant des clauses « excessives » ou « abusives ».

L’année dernière, nous avons également réalisé un exercice qui nous a permis de recenser et d’analyser près de 200 clauses du genre, ce qui nous a fait prendre conscience de l’étendue de la problématique, particulièrement préoccupante dans le domaine municipal.

En voici un exemple : Le mandat décrit au devis n’est pas limitatif, tous travaux exigés par le représentant de la Ville devront être réalisés sans frais supplémentaire.

Une clause comme celle-ci représente un risque énorme. Pourtant, cela reflète bien le contexte actuel et la volonté des donneurs d’ouvrage publics de transférer une partie importante des risques liés aux projets à leurs fournisseurs… et surtout, d’éviter à tout prix les « extras », même s’ils sont justifiés.

Le problème, c’est qu’il est souvent très difficile d’estimer précisément les honoraires quand les projets, parfois même les besoins, ne sont pas encore bien définis, ce qui est souvent le cas au moment d’embaucher des professionnels.

Les impacts négatifs des devis déficients sont importants, à commencer par la diminution du nombre de concurrents : plusieurs firmes voudront se tenir à l’écart des risques de ce genre, notamment les PME. L’augmentation des prix, l’augmentation des différends et des litiges, ainsi que la hausse des coûts d’assurance sont aussi des impacts de cette situation.

Plusieurs pistes de solutions pointent à l’horizon. D’abord, la sensibilisation et la collaboration entre les donneurs d’ouvrage et le secteur privé. L’AFG a récemment participé à des consultations de donneurs d’ouvrage qui souhaitaient revoir leurs documents d’appels d’offres et qui ont pris la peine de nous consulter. Ce genre de démarche est très efficace.

Ensuite, avec la création de l’Autorité des marchés publics, le gouvernement du Québec propose une solution vraiment intéressante pour améliorer les façons de faire, d’autant plus que les municipalités seront assujetties à sa surveillance.

L’uniformisation des devis et l’initiative Passeport Entreprises sont d’autres solutions qui recèlent le potentiel d’améliorer des pratiques.

Finalement, une solution pour améliorer les façons de faire serait de réviser le mode d’octroi des contrats dans le domaine municipal.

En effet, les municipalités utilisent une formule qui favorise le plus bas soumissionnaire pour des services professionnels, au détriment de la qualité, de l’optimisation et de l’innovation.

Plutôt que de rechercher une conception bon marché, pourquoi ne pas chercher à obtenir le coût de possession le plus avantageux, donc en tenant compte des coûts de conception, construction, exploitation et entretien sur toute la durée de vie d’un projet ?

C’est là où la sélection basée sur la compétence apparaît comme une solution pleine de sens pour les services professionnels.