Baisse d’intérêt envers les contrats publics : l’industrie de la construction tend la main aux donneurs d’ouvrage publics

L’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG), l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) et la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) ont dévoilé une vaste enquête qui démontre que les donneurs d’ouvrage publics sont en perte de vitesse quant à l’intérêt qu’ils suscitent auprès des entrepreneurs et des professionnels du secteur de la construction. Devant les résultats de cette étude, les six associations interpellent les donneurs d’ouvrage publics pour améliorer l’accès aux marchés publics.

Une baisse d’intérêt marquée

En effet, l’étude, réalisée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton auprès de 679 entreprises révèle que l’intérêt envers les marchés publics connait une importante baisse tant chez les entrepreneurs (38 %) que chez les professionnels (40 %). Aux yeux des répondants, trop peu de donneurs d’ouvrage publics mettent en place des conditions attrayantes pour les soumissionnaires. En plus de la surchauffe du marché et de la rareté de la main-d’œuvre, ce manque d’attractivité des marchés publics fait en sorte que près de 75 % des répondants confirment écarter les donneurs d’ouvrage publics en fonction des conditions qu’ils offrent.

Parmi les principales raisons contribuant à la baisse d’intérêt pour les contrats publics, on retrouve :

• Les clauses de transfert de risque et de pénalités diverses;
  
  
• Les délais de paiement; et
  
  
• La désuétude des tarifs d’honoraires des architectes et des ingénieurs.

Tous ces irritants poussent environ 60 % des entrepreneurs et des professionnels à vouloir se tourner davantage vers les contrats privés.

Des solutions pour rendre les donneurs d’ouvrage publics plus attrayants

Afin de remédier à la situation et de favoriser une plus grande qualité des projets, l’industrie de la construction invite le gouvernement à former un groupe de travail composé de donneurs d’ouvrage publics, d’entrepreneurs et de professionnels. Selon l’industrie, plusieurs pistes de solutions permettraient d’optimiser les conditions d’exécution et la collaboration dans les marchés publics.

Les répondants à la consultation de Raymond Chabot Grant Thornton suggèrent quatre grands axes d’intervention :

• Attractivité des contrats – Préparation d’appels d’offres clairs, plus équitables et attrayants pour les soumissionnaires et utilisation du mode de réalisation le mieux adapté à la nature du contrat. Cette solution consisterait notamment à retirer les clauses abusives des contrats, réduire la durée de validité des appels d’offres/soumissions et produire des appels d’offres de meilleure qualité.

• Règlement des différends – Adoption d’une attitude collaborative facilitant les négociations et un processus de règlement des différends transparent et standardisé afin de faciliter l’avancement du projet et en assurer une gestion équitable.

• Modalités de paiement – Mise en place d’un calendrier de paiement avec des délais fixes qui prévoit notamment des clauses d’engagement pour les donneurs d’ouvrage afin d’assurer que les contractants et sous-contractants soient rémunérés dans des délais raisonnables.

• Interventions gouvernementales – Mise en œuvre d’interventions gouvernementales pour standardiser les processus des différents donneurs d’ouvrage. Ces interventions devraient comprendre l’indexation du tarif d’honoraires des architectes et des ingénieurs, le développement de critères de qualité favorisant la concurrence pour la sélection des professionnels ainsi que l’optimisation et la standardisation des processus d’appels d’offres.

Avec les investissements publics dans les infrastructures qui ne cessent d’augmenter et les enjeux actuels liés la rareté de la main-d’œuvre, un dialogue ouvert doit s’amorcer entre les donneurs d’ouvrage publics et les associations d’entrepreneurs et de professionnels, afin d’analyser les enjeux soulevés et de trouver des solutions. La collaboration entre les donneurs d’ouvrage et les associations est une priorité, puisqu’elle permettra de répondre à un large éventail d’enjeux et d’améliorer la qualité des projets et la durabilité des infrastructures. L’ensemble de l’industrie québécoise de la construction, incluant les donneurs d’ouvrage et leurs représentants, les entrepreneurs et les professionnels ainsi que les citoyens y gagneront.

Pour lire le rapport complet :
Consultation visant à évaluer le niveau d’intérêt des entrepreneurs et des professionnels envers les marchés publics

À propos des six associations
L’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG), l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI), la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) se sont regroupés pour travailler conjointement sur l’enjeu de la baisse d’intérêt pour les marchés publics dans l’industrie de la construction et mettre en place des solutions concrètes pour contrer cette problématique.

Les six associations représentent une très forte proportion des entrepreneurs en construction et des professionnels qui font directement affaires avec les donneurs d’ouvrage publics.