L’AFG présente un mémoire sur le projet de loi 62

L’AFG a présenté hier soir ses commentaires lors des consultations particulières sur le projet de loi 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.

Ce projet de loi introduit dans la Loi sur les contrats des organismes publics un nouveau type de contrat, soit le contrat de partenariat, qui désigne notamment les modes collaboratifs tels que la réalisation de projet intégrée.

Dans un récent communiqué, l’AFG a accueilli positivement la Stratégie québécoise en infrastructures publiques, qui mise notamment sur la possibilité pour les organismes publics de conclure des contrats de partenariat qui sont davantage axés sur la performance et la collaboration. Le projet de loi 62 découle de cette stratégie, dévoilée le 9 mai dernier, qui comprend entre autres une réforme du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, déjà entamée.

Dans son mémoire sur le projet de loi 62, l’Association appuie les objectifs du gouvernement. L’AFG rappelle cependant que l’implication des professionnels du génie-conseil dès les étapes préliminaires est essentielle et insiste sur l’importance de ne pas sacrifier la qualité et la durabilité des infrastructures pour des économies de coûts à court terme.

Le mémoire sur le projet de loi 62 contient quatre recommandations.

1. Favoriser l’utilisation de modes collaboratifs, comme la réalisation de projet intégrée (IPD).
2. Donner des orientations claires et offrir de la formation sur les nouveaux contrats de partenariat.
3. Impliquer les professionnels du génie-conseil dès les étapes préliminaires pour optimiser la qualité et la durabilité des infrastructures.
4. Privilégier un lien contractuel direct entre les professionnels du génie-conseil et les organismes publics.