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27 septembre 2016
L’AFG appuie la création de l’Autorité des marchés publics

Montréal, le 27 septembre 2016 – L’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) a présenté aujourd’hui son appui à la création de l’Autorité des marchés publics, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics.

« Avec les investissements majeurs en infrastructures prévus au cours des prochaines années, il est plus que jamais nécessaire d’adopter les meilleures pratiques en matière d’octroi et de gestion des contrats publics, a affirmé M. André Rainville, président-directeur général de l’AFG. L’Autorité des marchés publics s’inscrit clairement dans cette voie. »

Malgré son appui au projet de loi, l’AFG note une lacune majeure, soit le fait que les donneurs d’ouvrage dans le domaine municipal ne soient pas assujettis à l’Autorité.

Durant toute la durée de ses travaux et dans son rapport final, la Commission Charbonneau a analysé des stratagèmes et des irrégularités qui ont été observés principalement dans le domaine municipal, où des problématiques importantes sont toujours observées.

« Ne pas assujettir les municipalités à l’Autorité des marchés publics nous apparaît impensable et nous avons été rassurés d’entendre les propos du Ministre Carlos J. Leitão et de l’opposition officielle à ce sujet lors des remarques préliminaires de cette consultation », a souligné M. Rainville.

Révision des modes d’octroi de contrats dans le domaine municipal
L’AFG a profité des consultations pour inviter le gouvernement à poursuivre sa démarche en révisant le mode d’octroi des contrats de services professionnels dans le domaine municipal.

En matière de services professionnels, l’AFG propose la sélection basée sur la compétence des soumissionnaires, accompagnée d’une négociation des honoraires sur la base d’un barème reconnu, une fois le projet bien défini. Cette méthode éprouvée est appliquée aux États-Unis depuis 1972.

Au Québec, elle est utilisée au niveau des organismes publics depuis 2008, mais pas dans les municipalités, où la formule appliquée depuis 2002 favorise presque systématiquement le plus bas soumissionnaire.

CLIQUEZ ICI pour consulter le mémoire de l’AFG.

CLIQUEZ ICI pour consulter les notes d'allocution pour la présentation en commission parlementaire

 

À propos de l’AFG

L’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) regroupe des firmes de toutes les tailles, présentes dans toutes les régions du Québec et qui emploient la majorité de la main-d’œuvre dans le secteur du génie-conseil. Ces firmes multidisciplinaires ou spécialisées offrent une gamme variée de services professionnels à des clients publics et privés dans de nombreux domaines.

 

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