Documentation

Consultez cette page pour lire les derniers mémoires de l’AFG, télécharger des études d’intérêt et connaître certaines des principales lois et règlements qui encadrent les activités des firmes de génie-conseil.

Rapport annuel

Le rapport annuel de l’AFG comprend entre autres la liste des membres, la composition du conseil d’administration, les messages de la direction, le résumé des activités de la dernière année, le bilan des comités et les états financiers.


Mémoires

L’AFG présente des mémoires et formule des commentaires et des recommandations sur des projets de loi et de règlement ou sur des enjeux qui touchent l’industrie du génie-conseil.

Mémoire sur le Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
Juin 2022

Mémoire sur le projet de loi 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
Mars 2022

Feuille de route pour améliorer la réalisation des projets d’infrastructure publique (AFG/AAPPQ)
Novembre 2021

Mémoire sur le bâtiment vert et intelligent (dans le cadre d’une consultation du gouvernement du Québec)
Mars 2021

Mémoire sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Février 2021

Mémoire sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
Juin 2020

Mémoire sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
Août 2019

Commentaires sur le Projet de Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés
Juin 2019

Commentaires sur le Projet de Règlement sur les agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Mai 2019

Commentaires sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Mai 2019

Mémoire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
Juillet 2018


Études

Ces études récentes et/ou marquantes ont été publiées par l’AFG et par d’autres organisations. Elles dressent le portrait du génie-conseil au Québec et abordent des enjeux d’intérêt pour l’industrie.

Enquête sur l’indexation des taux horaires en génie-conseil : Analyse comparative des taux horaires moyens et taux multiplicateurs dans les contrats publics au Canada
MCE Conseils, 2022

Étude sur le portrait et les impacts économiques découlant des activités des firmes de génie-conseil au Québec
Aviseo Conseil, 2022

Savings, Innovation & Efficiency: An Analysis of QBS in the Procurement of Engineering Services
University of Colorado Boulder and Georgia Institute of Technology for the American Council of Engineering Companies (ACEC-US), 2022

Impact of Qualifications-Based Selection of Engineering Services on Project Outcomes
Hole School of Construction Engineering, University of Alberta for Consulting Engineers of Alberta (CEA), 2021

Impacts of Pre-Project Investment & Quality of Documents on Project Delivery Efficiencies
Ryerson Institute for Infrastructure Innovation for Construction and Design Alliance of Ontario (CDAO), 2021

Modes d’octroi des contrats publics : Analyse des formules qualité-prix en vigueur au Québec
MCE Conseils, 2021

Consultation visant à évaluer le niveau d’intérêt des entrepreneurs et des professionnels envers les marchés publics
Raymond Chabot Grant Thornton, 2021

Sondage : L’importance des firmes d’ingénierie pour les infrastructures et l’environnement
LÉGER (commandée par AFG), 2020

Étude économique : Impact des formules d’appels d’offres avec prix dans les marchés municipal, provincial et fédéral
MCE Conseils (commandée par AFG/AAPPQ), 2019

Étude sur la contribution économique de l’industrie québécoise du génie-conseil
Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG), 2016

Étude sur l’écosystème d’affaires de la construction au Québec
Deloitte, Conseil du patronat du Québec (CPQ), 2016

Étude des facteurs de risques de dépassements de coûts dans les projets de construction de routes et de grands travaux au Québec
Nathalie de Marcellis-Warin, Ingrid Peignier, Ryan Leenhouts, Serban Teodoresco, Miville des Chênes, CIRANO, Préventa, 2014

Pratiques exemplaires adoptées par les firmes d’ingénierie et d’architecture
Industrie Canada, 2013

Revue indépendante de la gestion contractuelle des dépenses supplémentaires associées à des contrats de construction et de services de certains organismes publics québécois
SECOR/KPMG, 2013

Étude sur la gestion actuelle du Plan québécois des infrastructures et sur le processus de planification des projets
SECOR/KPMG, 2012

Selection of Consultant 3rd Ed
Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC), 2019

Marchés publics dans le milieu municipal
Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux, 2010

NYSDOT Engineering Design Costs: In-House versus Outsourced Design
F. H. (Bud) Griffis, Department of Civil Engineering, Polytechnic Institute of New York University, 2008

Red Book on Qualifications-Based Selection
American Public Works Association, 2006

Guide national pour des infrastructures municipales durables (InfraGuide)
Fédération canadienne des municipalités (FCM), 2006

Bidding Is Not the Solution
American Consulting Engineers Council

The Effect of Contracting Out on Engineering Costs
William F. Fanning, Professional Services Management Journal, 1991


Lois et règlements

Les activités du secteur du génie-conseil sont encadrées par de nombreuses législations et réglementations qui visent à assurer la qualité des services, la sécurité de la population et de l’environnement, le maintien de la concurrence et la transparence en matière d’octroi de contrats.

Code des professions

Loi sur les ingénieurs

Code de déontologie des ingénieurs

Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique

Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique

Loi sur les contrats des organismes publics

Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Règlement sur les tarifs d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (décret 1235-87)

Taux horaires admissibles pour les services d’ingénieurs (décret 1235-87)

Grille des pourcentages applicables au tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (décret 1235-87)

Loi sur les cités et villes

Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels

Loi sur le développement durable

Loi sur la qualité de l’environnement

Loi sur la santé et la sécurité du travail