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9 décembre 2009

La surveillance des travaux par le concepteur (Lettre à La Presse - Le 9 décembre 2009)

Un article publié dans La Presse du 9 décembre 2009, intitulé « Le nombre de contrats accordés sans appel d’offres augmente », semble s’inquiéter du fait que plusieurs mandats de surveillance des travaux ont été octroyés par le MTQ à des firmes de génie-conseil.
Or, ces mandats de surveillance sont autorisés par une disposition spécifique de la loi qui permet qu’un mandat de surveillance soit octroyé directement au concepteur de l’ouvrage, celui-ci ayant été choisi dans le cadre d’un appel d’offres en bonne et due forme. Le concepteur assume ainsi une responsabilité étendue, à savoir celle de s’assurer que les travaux de l’entrepreneur sont conformes aux plans et devis.

Pour effectuer ces mandats de surveillance, l’ingénieur-conseil doit aussi avoir un personnel ayant suivi une formation spécifique relative aux exigences particulières du MTQ en matière de surveillance des travaux. Ce principe consistant à confier au concepteur la surveillance des travaux est considéré depuis longtemps comme faisant partie des meilleures pratiques dans le domaine. Le MTQ a adopté cette pratique il y a longtemps déjà et cela est une chose positive. D’ailleurs, pour clarifier les choses, le MTQ a annoncé récemment que les mandats de conception et de surveillance seront désormais réunis dans l’appel d’offres initial, plutôt que de faire l’objet de mandats consécutifs, ce qui intégrera plus formellement cette approche aux politiques du ministère. Quant au nombre des mandats de surveillance, il est tout à fait normal qu’il soit en hausse étant donné la croissance rapide des investissements en infrastructures du MTQ depuis 2007. Enfin, l'ingénieur-conseil est rémunéré en tout temps selon les barèmes décrétés par le Conseil du Trésor pour les services d'ingénierie.

Johanne Desrochers, B.A.A., caé
Présidente-directrice générale et porte-parole
Association des ingénieurs-conseils du Québec