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11 décembre 2014

Coûts des contrats du ministère des Transports

Québec, le 11 déc. 2014 /CNW Telbec/ - En tant que plus important donneur d'ouvrage, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a la responsabilité de protéger l'intégrité des contrats et d'en assurer une gestion rigoureuse. En ce sens, l'intégrité, l'imputabilité et la reddition de comptes orientent toutes les décisions et les interventions du Ministère. À cet effet, comme décrit dans la Revue indépendante de la gestion contractuelle des dépenses supplémentaires associées à des contrats de construction et de services de certains organismes publics québécois,réalisée par KPMG-SECOR en juin 2013, et non cité par monsieur François Legault lors de son point de presse :

« (…) il apparaît essentiel de souligner, dès le départ, que la présence d'avenants ou de suppléments ne doit pas être associée automatiquement à des problèmes de gestion. (…) Un juste prix peut impliquer et souvent implique des avenants (…). Il est ainsi préférable de se retrouver dans un contrat comportant plusieurs avenants pour de bonnes raisons que dans un contrat sans avenant pour de mauvaises raisons ».

Gestion des contrats
Depuis janvier 2013, plus de 110 projets ont été soumis au comité d'approbation des projets de plus de 5 M$. À cet effet, il faut savoir qu'aucun appel d'offres public ne peut être lancé sans l'approbation de ce comité, dont le mandat est de veiller au respect des coûts et des délais de réalisation des projets.

De plus, le Ministère poursuit la consolidation et le renforcement des mesures pour mieux détecter les manquements, apprécier le préjudice et être indemnisé. Depuis la mise en place de cette mesure en 2013, le Ministère a obtenu compensation pour une valeur de 650 000 $.

La gestion des contrats implique aussi la gestion serrée des demandes de modifications aux contrats. Dans le cas des avenants excédant 10 % de la valeur du contrat à la signature, un comité interne indépendant des gestionnaires de projets en fait l'examen avant de les soumettre pour l'autorisation du sous-ministre. Cette démarche est exigeante et permet de s'assurer de payer le juste coût pour les projets routiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le MTQ publie systématiquement, sur le Système électronique d'appels d'offres (SEAO), toutes les données pertinentes relatives à ses contrats, dont les dépenses supplémentaires. Ces données sont donc publiques et disponibles.

Sur plus 25 000 contrats attribués depuis 2009 et totalisant près de 13 G$, 83 % se sont terminés en deçà du montant signé, générant ainsi une économie de 377,4 M$ comparativement à 241,6 M$ en dépassement; ce qui représente une économie nette de près 135,8 M$.

Depuis avril 2014, plus de 2 500 contrats pour des travaux de construction et pour des services professionnels ont été attribués. À ce jour, l'économie générée sur les 184 contrats terminés se chiffre à près de 3,4 M$ comparativement à 1,7 M$ en dépassement, ce qui représente une économie nette de 1,7 M$.

Lutte à la collusion et à la corruption
Le rapatriement de l'expertise à l'interne constitue aussi le nerf de la guerre dans la lutte contre la collusion et la corruption. Depuis le 1e avril 2012, le MTQ a embauché 530 nouvelles ressources, dont principalement des ingénieurs et des techniciens en travaux publics, afin de reprendre à l'interne les principales activités liées à la mission du Ministère. Les activités de surveillance des travaux réalisés par des ressources internes du Ministère ont augmenté. Quant à la surveillance réalisée dans le cadre des contrats en services professionnels, elle est supervisée par le Ministère.

Une façon efficace pour détecter les actes répréhensibles consiste aussi à outiller les employés. Le Ministère a formé plus de 2 900 membres du personnel sur la protection de l'intégrité des contrats publics. À partir de janvier 2015, cette formation sera offerte en continu aux nouveaux employés.

Dans sa lutte à la collusion et à la corruption, le Ministère collabore étroitement avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC). À ce sujet, il est bon de rappeler que, à l'occasion de son témoignage devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), le commissaire Robert Lafrenière a souligné la communication « exemplaire » et la très bonne collaboration avec le MTQ.

Route des monts Otish
Le délai de planification et de mobilisation était excessivement court en raison de l'échéancier fixé par l'entente entre le gouvernement du Québec et la minière Stornoway visant à fournir un accès carrossable au site minier situé à plus de 240 km du début des travaux, et ce, pour le deuxième trimestre de 2013.

Le chantier du lot B était isolé et devait être complètement autonome, nécessitant entre autres la mobilisation et le stockage de 1,6 M de litres de carburant.

La construction d'une route d'hiver était nécessaire pour donner accès aux sites des travaux. Un dégel hâtif de la route d'hiver en mars 2012 empêche l'accès aux sites de construction, nécessitant ainsi la mobilisation de 600 000 litres de carburant par voie aérienne.

Certaines autorisations environnementales ne sont pas délivrées au moment de commencer les travaux, ce qui nécessite un changement complet de la planification des entrepreneurs et complexifie grandement les interventions et la surveillance des travaux.

Les contrats de surveillance et d'assurance qualité ont été estimés sur la base de l'envergure des travaux et de l'échéancier de réalisation du lot A (19 mois), cependant le contrat s'est prolongé pour une durée totale de 26 mois à cause de l'incapacité de l'entrepreneur du lot A de compléter les travaux, obligeant ainsi la reprise du chantier par la caution. Cela a contribué à l'augmentation des coûts de surveillance et de gestion de projet.

Il est cependant important de noter que malgré les dépassements, le coût global du projet demeure toujours à l'intérieur des balises budgétaires approuvées par le Conseil du trésor et fixées à la suite du retrait des deux dernières phases de construction.

Rectification des faits - Point de presse du deuxième groupe d'opposition du 11 décembre, 11 h 30

Les propos et les attaques émis ce matin lors du point de presse du chef du deuxième groupe d'opposition et du porte-parole en matière de transports sont inexacts et injustifiés.

« Depuis mon arrivée, j'ai été à même de constater l'ensemble des mesures mises de l'avant touchant la gestion contractuelle. Elles donnent déjà des résultats concrets. En ce qui concerne les déclarations quant au retour de la collusion et de la corruption au sein du Ministère, je réfute ces allégations et invite monsieur Legault à communiquer avec l'UPAC pour toute situation problématique. Je tiens à réitérer mon engagement à protéger l'intégrité des contrats publics », conclut le ministre Poëti.

Annexe

Informations complémentaires

  • Le Ministère établit des estimations rigoureuses des travaux à réaliser pour chacun des contrats.
  • C'est sur cette base que les entreprises soumettent leur proposition; les entreprises fournissant un prix pour chacun des items apparaissant au bordereau.
  • Le montant du contrat est la somme de tous les bordereaux.
  • En cours d'exécution, des modifications de plusieurs ordres peuvent survenir. Par exemple, il peut s'agir de :
  1. Caractéristiques des sols différentes de celles prévues;
  2. Contraintes environnementales et hydrauliques différentes de celles prévues;
  3. Contrôles additionnels de qualité des matériaux liés à des travaux imprévus, à une prolongation de l'échéancier ou à une problématique particulière sur le chantier;
  4. Délais dans le déplacement des utilités publiques;
  5. Délais liés à des ajouts de travaux de juridiction municipale;
  6. Déneigement et déglaçage de tronçons additionnels de routes;
  7. Modifications au concept initial;
  8. Poursuites judiciaires ou réclamations;
  9. Dommages ne pouvant être décelés qu'au moment des travaux;
  10. Surveillance additionnelle liée à des travaux imprévus dans le contrat de construction, à une prolongation de l'échéancier ou à une situation particulière sur le chantier;
  11. Travaux additionnels urgents aux structures;
  12. Travaux de construction réalisés en période hivernale.
  • L'entreprise effectue ses demandes de paiements en fonction des travaux réellement exécutés, et des différents montants apparaissant aux bordereaux. Ces variations peuvent être à la baisse ou à la hausse.
  • Le Ministère paie l'entreprise en fonction des travaux réellement exécutés.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Transports

 

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