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29 juin 2022

Commentaires sur le Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

L'AFG a récemment déposé, avec le concours de son Comité Géoenvironnement, un mémoire sur le projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés. Le mémoire contient des recommandations spécifiques sur la gestion des sols faiblement contaminés.

Entre autres, dans une optique de développement durable et considérant le réemploi permis des sols faiblement contaminés (A-B) pour des usages sensibles, l'AFG recommande d'abolir les exigences réglementaires prévues au projet de règlement en ce qui concerne la gestion des sols A-B excavés, et ce, peu importe leur origine et leur destination.

 

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