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23 novembre 2022

Conférence de l'Autorité des marchés publics (AMP)

Des nouvelles mesures destinées à accentuer la surveillance des processus d’octroi et l’exécution des contrats, ainsi qu’à assurer l’intégrité des entreprises, sont présentement mises de l’avant. Dans le cadre de cette conférence, quatre éléments spécifiques de la loi 12 seront abordés :

  • L’élargissement des pouvoirs de l’AMP;
  • La déclaration d’intégrité des entreprises;
  • Le rapatriement des activités de vérification de l’intégrité menées par l’UPAC;
  • Les sanctions administratives pécuniaires.

Information et inscription

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